Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Mayenne
DREAL Pays de la Loire
La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation de points pour délimiter une zone ou une propriété, régularisation foncière...) liés aux investissements routiers de l'État en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Mayenne
Numéro de référence: DREAL44-2025-002
Brève description:
“La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: DREAL44-2025-002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne
Description du marché:
“La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations au vu de la décomposition du prix globale et forfaitaire et du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard des éléments du mémoire justificatif et explicatif.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les détails sont présentés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.pele@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747530 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dreal pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.pele@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747530 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations sur les délais et voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 -...”
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Source: OJS 2025/S 021-066805 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Mayenne
Numéro de référence: DREAL44-2025-002
Brève description:
“La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: DREAL44-2025-002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne
Description du marché:
“La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations au vu de la décomposition du prix globale et forfaitaire et du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard des éléments du mémoire justificatif et explicatif.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les détails sont présentés dans le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.pele@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747530 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dreal pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.pele@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0272747530 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations sur les délais et voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 -...”
Source: OJS 2025/S 021-066805 (2025-01-28)
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