ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE « RESEAU DE CHALEUR URBAIN » : SUIVI DES DEUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET REALISATION D'ETUDES PORTANT SUR LA CREATION / EXTENSION, D'ETUDES PROSPECTIVES OU TECHNIQUES DIVERSES

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE services énergie

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-26	Avis de marché
2026-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage « reseau de chaleur urbain » : suivi des deux delegations de service public et realisation d'etudes portant sur la creation / extension, d'etudes prospectives ou techniques diverses
Numéro de référence: 2025.ETU.TERE.0151
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1713684
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, de la Ville de La Rochelle et ressources extérieures (subventions éventuelles)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : - un chef de projet expérimenté ayant les compétences et l'expérience requises pour les prestations du présent marché : domaine de l'efficacité énergétique et des réseaux de chaleur (avec production Uve, chaufferie bois, thalasso thermie,…), management de projets, et de l'animation de comité de pilotage. Il sera le mandataire du groupement et l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage. Le mandataire ne peut pas candidater dans plusieurs groupements. - une équipe pluridisciplinaire complétant les compétences du chef de projet et disposant notamment des compétences suivantes : * économiques : compétence en analyse des comptes d'exploitation, montage financier * conseils juridiques à titre principal réservés aux professionnels du droit visés à l'article 56 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée Compte tenu des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Les prestations financières pourront être sous-traitées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 3507D085-ABC6-1BA8-285EB06CDE5753BB
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-636204 (2025-09-26)

Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25en268
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Assistance A Maitrise D'Ouvrage « Reseau De Chaleur Urbain » : Suivi Des Deux Delegations De Service Public Et Realisation D'Etudes Portant Sur La Creation / Extension, D'Etudes Prospectives Ou Techniques Diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage services energie
Numéro d'enregistrement national: 1713684-1-0-1
Adresse postale: 174 Av Charles De Gaulle
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energie@sage-energie.fr 📧
Téléphone: 02 32 53 31 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 636204-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9BA9FCB4-F4C6-5452-E008C18F84E61A90
Source: OJS 2026/S 004-006904 (2026-01-05)

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