ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU SUIVI D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES COMMUNES ADHÉRENTES AU SIGERLY

Sigerly

- Prestations socle : o Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des contrats d'exploitation et des installations de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air pour tous les sites en gestion par le SIGERLy. o Construction d'une base de données patrimoine et matériels pour les collec-tivités. - Prestations complémentaires : assistance à maitrise d'ouvrage pour : o L'intégration de nouveaux sites aux contrats ; o Audits exploitation o Audits exploitation participatifs conjoints o Le suivi des contrats de performances énergétiques contractualisés sous forme de Marchés Publics Globaux de Performances (MPGP); o Les contrôles spécifiques liées aux prestations de garantie totale (P3 GT) ; o L'assistance à la passation de marché d'exploitation-maintenance CVC. o Prestations complémentaires de l'audits exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Sigerly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage relative au suivi d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des communes adhérentes au sigerly
Numéro de référence: 202508
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 202508
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage relative au suivi d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des communes adhérentes au sigerly
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations et les conditions de leur exécution sont fixées par les pièces contractuelles, et notamment, s'agissant des spécifications et des objectifs techniques à atteindre, par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois reconductible une fois pour la même durée dans les conditions fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement

Site principal ou lieu d'exécution:

Ville: Territoire du Sigerly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 69000
Ville: Territoire du SIGERLy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée selon la procédure de marché public de l'appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti (cf motifs dans le règlement de consultation). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pas de variante, pas de prestation supplémentaire éventuelle, pas de tranche optionnelle. Le marché est conclu sans minimum. Il comprend en revanche le maximum de 800 000 euros HT, applicable à l'ensemble du marché et sur la durée totale maximum, soit 48 mois. Le marché est passé pour 24 mois reconductible une fois pour la même durée.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigerly
Numéro d'enregistrement national: 20005849300012
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marc.flammarion@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
URL: https://www.sigerly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1105998.html 🌏
URL de participation: https://sigerly.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0478141010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contacter le Service des affaires juridiques du Sigerly au 04.78.84.98.27.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441662 (2025-07-07)

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