ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - DIVISIONS 1, 2 ET 3 ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - DIVISIONS 1, 2 ET 3 ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS
Numéro de référence: 25CD310046
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“DIVISION 1 (SECTEURS 1 ET 3)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum quadriennal : 120 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“DIVISION 2 (SECTEURS 4 ET 6)”
Informations complémentaires:
“Montant maximum quadriennal : 80 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“DIVISION 3 ( SECTEURS 2 ET 5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755719 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755719 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le prestataire unique ou le groupement solidaire sera composé au minimum de l'équipe suivante pour l'accomplissement des différentes missions : - un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 93CE2052-ECF9-621E-5DE51C9FF371C1AC
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 93CE2062-A8B3-5738-49680ECC2D2D9B68
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843313 (2025-12-16)