ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL AU TRAVERS DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Commune de Port de Bouc

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique actuel et la mise en place du prochain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi energetique du patrimoine communal au travers du contrat de performance energetique
Numéro de référence: 2025FCS31
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique actuel et la mise en place du prochain
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1756037
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13528
Ville: Port de Bouc Cédex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2033-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget Ville et subventions Département 13
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Port de Bouc
Numéro d'enregistrement national: 46105
Adresse postale: Hôtel de Ville
Cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port de Bouc Cédex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELSOLA Laurent
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: 0442400404 📞
Fax: 0442062892 📠
URL: http://www.portdebouc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756037 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756037 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BC97DF91-C76C-C14B-96B6B55F4C0F03F9
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843925 (2025-12-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de conseil en rendement énergétique