Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Métropole Européenne de Lille
Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche optionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP technique services urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568261&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568261&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-026559 (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Numéro de référence:
24DM22
Brève description:
Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
24DM22
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché est dit "composite", il comprend une part forfaitaire et une part unitaire exécutée sous le forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et un montant maximum de 10000 Euros H.T
Informations complémentaires:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Visite de site facultative dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 25 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche optionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles :
Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;
Niveau minimum exigé : 1 prestation de complexité similaire à l'objet du marché (AMO relatif à un renouvellement de concession de service public) ;
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Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national:
20009320100081
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CSP technique services urbains
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568261&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568261&orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 359542342 📞
Fax: (+33) 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-026559 (2025-01-14)
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