ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA PHASE PRÉALABLE CONCERNANT LA LIGNE A GRANDE VITESSE BORDEAUX / TOULOUSE
La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite "préalable" pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA PHASE PRÉALABLE CONCERNANT LA LIGNE A GRANDE VITESSE BORDEAUX / TOULOUSE
Numéro de référence: 2025S001
Brève description:
“La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite...”
Brève description
La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite "préalable" pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse.
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite...”
Description du marché
La présente mission porte sur l'accompagnement du Département de Lot-et-Garonne dans la conduite de la procédure et le déroulé de la phase dite "préalable" pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse.
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat lors du dépôt de son offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable établie sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat lors du dépôt de son offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché s'inscrit dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (Gpso), au titre notamment des articles L. 123-24 à L. 123-26 du Code rural et de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché s'inscrit dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (Gpso), au titre notamment des articles L. 123-24 à L. 123-26 du Code rural et de la pêche maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration sur l'honneur Absence de participation Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Géomètre-expert agréé en aménagement foncier conformément à la...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Géomètre-expert agréé en aménagement foncier conformément à la procédure d'agrément des géomètres-experts en aménagement foncier délivré par le Ministère de l'Agriculture au regard des dispositions du code rural et de la pêche maritime
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le recours à l'allotissement n'étant pas envisageable du fait de l'indivisibilité des prestations constitutives du marché.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr📧
Téléphone: (33)553694085📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3149AD5C-FD87-564D-07F4013447499937
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188891 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025s001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Mise En oeuvre Des Opérations D'Aménagement Foncier De La Phase Préalable Concernant La Ligne A Grande Vitesse Bordeaux / Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas yantris geometres-experts
Numéro d'enregistrement national: 1618488-1-0-1
Adresse postale: 142 rue Bonnat
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0561526255📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B5176667-AF04-2F0C-21E6A9111CC84EE1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B5176679-E931-AFB7-3EE39D52856AA62B
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 111-379059 (2025-06-11)