Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidrômes alimentés au biocarburant (HVO) pour les bacs de Seine
Département de la Seine-Maritime
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de 3 navires rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes, soit un bac maritime (Bac 27) et deux bacs fluviaux « sistership » ( Bacs 27 et 28) équipés de moteurs pouvant utiliser indifféremment du gasoil pêche et/ou du biocarburant type HVO ou par mélange de ces deux carburants. L'opération 1 porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du BAC 27, sous règlementation maritime, navire roulier à passagers, automoteur, amphidrome. L'opération 2 porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la construction du BAC 28 et du BAC 29, sous règlementation fluviale, bateaux rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MAURIC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2026-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidrômes alimentés au biocarburant (HVO) pour les bacs de Seine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: effectifs moyens annuels
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: chiffre d'affaire annuelchiffre d'affaire moyen annuel
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Qualifications professionnelles pertinentes
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références sur des service spécifiés
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649039 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-322222 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidrômes alimentés au biocarburant (HVO) pour les bacs de Seine
Numéro de référence:
202501031342
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de 3 navires rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes, soit un bac maritime (Bac 27) et deux bacs fluviaux « sistership » ( Bacs 27 et 28) équipés de moteurs pouvant utiliser indifféremment du gasoil pêche et/ou du biocarburant type HVO ou par mélange de ces deux carburants.
L'opération 1 porte sur les prestations suivantes :
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du BAC 27, sous règlementation maritime, navire roulier à passagers, automoteur, amphidrome.
L'opération 2 porte sur les prestations suivantes :
Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la construction du BAC 28 et du BAC 29, sous règlementation fluviale, bateaux rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1649039
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
la durée du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage doit correspondre à la durée des 2 opérations : la construction des 3 nouveaux bacs départementaux : études, réalisation et suivi pendant la période de garantie
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: effectifs moyens annuels
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: chiffre d'affaire annuelchiffre d'affaire moyen annuel
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: Qualifications professionnelles pertinentes
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références sur des service spécifiés
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte naval
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national:
52859
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649039 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début de l'opération indiquée au paragraphe suivant est donnée à titre indicatif
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
760E684C-914A-4112-B348BEED530C0689
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-322222 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidrômes alimentés au biocarburant (Hvo) pour les bacs de Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauric
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 All Baco
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322222-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 092-327486 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-129
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidrômes alimentés au biocarburant (Hvo) pour les bacs de Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauric
Numéro d'enregistrement national:
1649039-1-0-1
Adresse postale: 1 All Baco
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322222-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de 1 300 000 euro(s) Ht correspond au montant maximal de l'accord-cadre
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
1288C6E5-02B4-811B-74DC112AEEF3044C
Source: OJS 2026/S 092-327486 (2026-05-12)
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