ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet : - Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant - L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales - L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation. - Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'optimisation et le renouvellement du contrat d'exploitation du centre de valorisation energetique
Numéro de référence: 2025.ETU.DECH.0169
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1754807
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Adresse postale: Rue Chef de Baie
Code postal: 17000
Ville: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le contrat est conclu à compter de sa notification et s'achève au 31/12/2030 après la validation par la Collectivité des rapports du suivi de la 1ère année du contrat d'exploitation qui débutera le 01/09/2029. L'exécution des prestations débute à la réception du premier bon de commande. La durée du contrat et sa date de démarrage sont purement indicatives

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA et subventions éventuelles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754807 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754807 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : - une équipe pluridisciplinaire comprenant un chef de projet, et disposant des compétences suivantes : - un chef de projet, obligatoirement mandataire du groupement, expérimenté et ayant les compétences et l'expérience requises pour les prestations du présent marché : domaine de l'incinération des déchets, suivi de travaux de mise en conformité ou de modernisation. Il est mandataire du groupement et l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage. Un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes : * spécifiques incinération : connaissances actualisées et expériences dans ce domaine (épuration des fumées, régulation, combustion, fumisterie, valorisation énergétique..) et dans la réglementation afférente * économiques et ingénierie financière dans le domaine * spécialiste en matière d'assurance des risques liés à cette installation (incendie et bris de machines) * Avocat(s) spécialisé(s) en : - droit des contrats liés à ce type d'équipements et conseils juridiques - fiscalité énergétique et liée à la construction et à l'exploitation de ces équipements. relevant de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée. Conformément à la loi précitée, les prestations juridiques ne peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance. * des compétences complémentaires peuvent être proposées à l'initiative des candidats Un candidat réunissant toutes ces compétences en interne peut se porter candidat Les modalités de réduction du nombre des candidats pendant la négociation seront précisées dans les documents de la consultation en phase offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 5A971987-FFF5-8E16-94ACCD1A4ACAF379
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838476 (2025-12-15)

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