Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'évaluation et l'aide au pilotage de la Convention Territoriale de Lyon

Ville de Lyon

Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. L'estimation est donnée sur la durée totale présumée de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-28 Avis de marché
2025-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'évaluation et l'aide au pilotage de la Convention Territoriale de Lyon
Numéro de référence: A5DT10125
Brève description:
Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. L'estimation est donnée sur la durée totale présumée de l'accord-cadre
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1637325
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-30 📅
Date de fin: 2029-11-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: A l'issue de l'accord-cadre
Autres informations sur le renouvellement:
Période initiale du 30/11/2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 29/11/2026. Reconductible 3 fois 1 année
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 09:00:00 📅
Lieu:
Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références sur des services spécifiés : Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Références sur des services spécifiés : Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon cedex 01
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472103030 📞
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637325 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637325 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Critères d'attribution : le critère du prix n'est pas le seul critère. l'ensemble des critères figure au règlement de la consultation. Participation : - situation juridique : une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. - capacité : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CE2B592E-0DDA-C4CA-82C1E09B46CBF407
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CE2B5957-F44B-E68D-16BA3C67CC6874F7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0487635200 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274792 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 100 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Q7167a
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'évaluation et l'aide au pilotage de la Convention Territoriale de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluricite
Numéro d'enregistrement national: 1637325-1-0-1
Adresse postale: 1 Crs De Verdun Gensoul
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pluricite.fr 📧
Téléphone: 0478281500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 274792-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DAF2DB21-D46E-5794-1070399EC86136E8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DAF2DB33-0412-C8C3-324B944D3CF4A2D1
Source: OJS 2025/S 185-630499 (2025-09-24)