Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation à mi-parcours du plan vélo 54, la réalisation d'études déplacement au sein de 6 collèges et l'aide à la mise en place d'un collectif d'acteurs

Conseil départemental Meurthe et Moselle

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau des prix dans la limite suivante : 80 000euros maximum pour la période initiale de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date du 29 janvier est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence, et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'évaluation à mi-parcours du plan vélo 54, la réalisation d'études déplacement au sein de 6 collèges et l'aide à la mise en place d'un collectif d'acteurs
Numéro de référence: A25420003
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau des prix dans la limite suivante : 80 000euros maximum pour la période initiale de l'accord cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, la date du 29 janvier est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence, et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché comporte des dispositions environnementales définies dans le CCAP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1732933
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 88AECA75-DED9-7178-BA866C82EC91B257
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802107 (2025-12-01)
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Région:
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Produits/services:
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