Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit comptable

SYTRAL Mobilités

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité publique, relative aux opérations d'audit des comptes administratifs. Cette assistance à la maîtrise d'ouvrage couvre l'audit des écritures budgétaires de l'ordonnateur SYTRAL Mobilités, tenues selon la norme M57 (budget principal « siège ») et la norme M43 (budget annexe « transport »). La mission confiée au titulaire entre dans le cadre d'un processus volontaire standard, dites de procédures convenues, d'analyse des comptes annuelles selon les normes d'audit international et des recommandations de l'Ordre des Experts Comptables et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte & Associes

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit comptable
Numéro de référence: 24M0145
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1584148
Produits/services supplémentaires:

Services d'audit financier 📦

Services de comptabilité et d'audit 📦

Services de contrôle légal des comptes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter de sa date de notification. Cette durée est justifiée par les dispositions de l'article L.823-3 du Code de commerce

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché. - Une liste des principaux services similaires ou équivalents à l'objet du présent marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant des crédits budgétaires audités, la volumétrie de mandats et titres concernés, la date et le destinataire public concerné. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. - Une attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes ou des contrôleurs de pays tiers établie par la Haute autorité de l'audit, mentionnée à l'article L821-13 du Code de commerce en cours de validité. Les niveaux minimaux de capacité techniques et professionnelles exigés sont les suivants : - Indication des titres d'études et professionnels : Expérience dans des missions expert-comptable et / ou commissaire aux comptes exigés - Effectif du titulaire : . 2 collaborateurs de 1er niveau d'expertise, . 4 collaborateurs de 2ème niveau d'expertise . 8 collaborateurs de 3ème niveau d'expertise , tels que décrits au Cctp page 5. -Expérience professionnelle : Réalisation antérieure de missions d'audit comptable au sein d'une collectivité publique pour les deux premiers niveaux d'expertises décrits au Cctp, page 5, intervenant pour la mission d'audit annuelle

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché.
- Une liste des principaux services similaires ou équivalents à l'objet du présent marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant des crédits budgétaires audités, la volumétrie de mandats et titres concernés, la date et le destinataire public concerné.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans.
- Une attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes ou des contrôleurs de pays tiers établie par la Haute autorité de l'audit, mentionnée à l'article L821-13 du Code de commerce en cours de validité.
Les niveaux minimaux de capacité techniques et professionnelles exigés sont les suivants :
- Indication des titres d'études et professionnels : Expérience dans des missions expert-comptable et / ou commissaire aux comptes exigés
- Effectif du titulaire :
. 2 collaborateurs de 1er niveau d'expertise,
. 4 collaborateurs de 2ème niveau d'expertise
. 8 collaborateurs de 3ème niveau d'expertise
, tels que décrits au Cctp page 5.
-Expérience professionnelle : Réalisation antérieure de missions d'audit comptable au sein d'une collectivité publique pour les deux premiers niveaux d'expertises décrits au Cctp, page 5, intervenant pour la mission d'audit annuelle

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix mixtes (forfaitaires et unitaires) -Une avance sera accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 690C383C-9B3C-8D04-EC2FC39417C3FA67
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084321 (2025-02-05)

Avis d'attribution de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202524m0145
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit comptable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & associes
Numéro d'enregistrement national: 1584148-1-0-1
Adresse postale: 51 Boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlejeloux@deloitte.fr 📧
Téléphone: 04 72 43 32 31 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 84321-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 81ECE7F5-9AC2-6196-0174AC24434AF6CB
Source: OJS 2025/S 120-412651 (2025-06-25)

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