Assistance à maîtrise d'ouvrage performance énergétiques et environnementales

Brève description

La présente consultation concerne :
Assistance à maîtrise d'ouvrage performance énergétiques et environnementales pour les bâtiments de la Métropole et de la ville de Rouen

Description du marché

La présente consultation concerne :
Assistance à maîtrise d'ouvrage performance énergétiques et environnementales pour les bâtiments de la Métropole et de la ville de Rouen

Liste et brève description des règles et critères

Qualification Opqibi - n°0110 - « Amo en qualité environnementale des opérations » - n°1224 - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment - n°1327 - Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments - n°1910 - « Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment » - n°2204 - Evaluation du coût global - n°1907 - Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

Liste et brève description des règles et critères

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions d'exécution du contrat

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : Montant annuel maximum : Métropole Rouen Normandie : 600 000 euro(s) Ht, Ville de Rouen : 60 000 euro(s) Ht
Période 2 : Montant annuel maximum : Métropole Rouen Normandie : 600 000 euro(s) Ht, Ville de Rouen : 60 000 euro(s) Ht
Période 3 : Montant annuel maximum : Métropole Rouen Normandie : 600 000 euro(s) Ht, Ville de Rouen : 60 000 euro(s) Ht
Période 4 : Montant annuel maximum : Métropole Rouen Normandie : 600 000 euro(s) Ht, Ville de Rouen : 60 000 euro(s) Ht
Total : Métropole Rouen Normandie : 2 400 000 euro(s) Ht, Ville de Rouen : 240 000 euro(s) Ht
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : "Budget de la Métropole Rouen Normandie"
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) / Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) / Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis au critère prix.
Début prévisionnel d'exécution : dernier trimestre 2025
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Db-Whcd-Amoee.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre sans minimum avec maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht pour la partie Métropole Rouen Normandie et sans minimum avec maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht pour la partie Ville de Rouen à la société Inddigo.
Pour information, le détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 198 360,00 euro(s) Ttc.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°25-85515 publié le 27 juillet 2025.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 490486-2025 diffusé le 28 juillet 2025.
Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°25-92047 publié le 15 août 2025.
Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 536329-2025 diffusé le 18 août 2025.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22