La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Numéro de référence: 2025-117_ELN2025-001
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ;
- Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les
conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ;
- Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les
conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Variantes : Les candidats pourront présenter, lors de la phase offre et conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une ou des offre(s) variante(s) portant sur les prestations précisées à l'article 3.4.2 du Cctp à savoir, le type d'hébergement de la base de données des synoptiques. En cas de présentation d'une offre variante, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (hébergement sur les serveurs du maître d'ouvrage). Toute autre variante est interdite
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale de 24 mois.
- Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale de 24 mois.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
-Une avance peut être accordée, sur sa demande, au titulaire pour chaque bon de commande ou marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
- Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.
- Les prestations seront financées comme suit : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal d'Eure-et-Loir Numérique. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
“- En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le...”
- En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
- Niveau minimum de capacité : En raison de l'objet du marché, la maîtrise du périmètre défini ci-après est indispensable à la bonne exécution des prestations : Programmation et scripts avec les langages Sql, Python, Bash et Go (golang) / Systèmes de gestion de bases de données Postgresql / Postgis et Spatialite / Gestion de serveur sous Debian (mises à jour système et logiciel, etc.) / Qgis Server / Lizmap, Qgis / Formats shape, tableurs csv et xlsx / Mise en place de services Sftp / Outil de planification Cron+. La maîtrise de ce périmètre constitue un niveau minimum de capacité au sens de l'article R2142-2 du Ccp. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur de la maîtrise de ce périmètre et tout moyen de preuve de cette maîtrise (références similaires, attestation de capacité…).
- Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
- La présentation des offres par catalogue électronique est interdite.
- La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de la candidature et de l'offre).
- Prime Phase Offre : Par application de l'article R2151-15 Ccp, il est prévu le versement d'une prime au bénéfice des candidats non-retenus en phase offre d'un montant de 1 700,00 euro(s) Euros Ht. Conditions de versement de la prime détaillées à l'article 8.4 du règlement de la consultation.
- Renseignements complémentaires et point de contact : se référer à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Contact : Direction des affaires juridiques - 0237235842
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F6194ED0-B148-718B-EA4EA5071C101FD6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F6194EC0-CF3D-7628-B67799B5B9F88286
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-525991 (2025-08-11)
Avis de marché (2025-09-09) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C8F24743-90C7-80C9-13DC48380DA0596B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8F24733-A03C-9288-9690C8059955E46B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 173-590498 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
La procédure était décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ;
- Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire a été choisi.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
Afficher plus Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.
La procédure était décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ;
- Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire a été choisi.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ANT Conseil
Numéro d'enregistrement national: 1689437-1-0-1
Adresse postale: 7 Che De Vaubesnard
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9D87387A-9029-AB46-99B77A687E991201
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9D87386B-C4D0-ABE8-FC684BCD6609D6CD
Source: OJS 2026/S 047-162893 (2026-03-06)