Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025

Eure-et-Loir numérique

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-11 Avis de marché
2025-09-09 Avis de marché
2026-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Numéro de référence: 2025-117_ELN2025-001
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1689437
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 (reconduction tacite). La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Variantes : Les candidats pourront présenter, lors de la phase offre et conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une ou des offre(s) variante(s) portant sur les prestations précisées à l'article 3.4.2 du Cctp à savoir, le type d'hébergement de la base de données des synoptiques. En cas de présentation d'une offre variante, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (hébergement sur les serveurs du maître d'ouvrage). Toute autre variante est interdite
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale de 24 mois. - Aucune clause de garantie financière prévue. -Une avance peut être accordée, sur sa demande, au titulaire pour chaque bon de commande ou marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Les prestations seront financées comme suit : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal d'Eure-et-Loir Numérique. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eure-et-Loir Numérique
Numéro d'enregistrement national: 27871
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMARE Jacques
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237201162 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689437 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Niveau minimum de capacité : En raison de l'objet du marché, la maîtrise du périmètre défini ci-après est indispensable à la bonne exécution des prestations : Programmation et scripts avec les langages Sql, Python, Bash et Go (golang) / Systèmes de gestion de bases de données Postgresql / Postgis et Spatialite / Gestion de serveur sous Debian (mises à jour système et logiciel, etc.) / Qgis Server / Lizmap, Qgis / Formats shape, tableurs csv et xlsx / Mise en place de services Sftp / Outil de planification Cron+. La maîtrise de ce périmètre constitue un niveau minimum de capacité au sens de l'article R2142-2 du Ccp. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur de la maîtrise de ce périmètre et tout moyen de preuve de cette maîtrise (références similaires, attestation de capacité…). - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de la candidature et de l'offre). - Prime Phase Offre : Par application de l'article R2151-15 Ccp, il est prévu le versement d'une prime au bénéfice des candidats non-retenus en phase offre d'un montant de 1 700,00 euro(s) Euros Ht. Conditions de versement de la prime détaillées à l'article 8.4 du règlement de la consultation. - Renseignements complémentaires et point de contact : se référer à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Contact : Direction des affaires juridiques - 0237235842
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F6194ED0-B148-718B-EA4EA5071C101FD6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-525991 (2025-08-11)
Avis de marché (2025-09-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 525991-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C8F24743-90C7-80C9-13DC48380DA0596B
Organe de révision
C8F24733-A03C-9288-9690C8059955E46B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 983dc0f7-2024-476f-8bb2-fb19ee8644de-01
Source: OJS 2025/S 173-590498 (2025-09-09)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure était décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire a été choisi. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: ANT Conseil
Numéro d'enregistrement national: 1689437-1-0-1
Adresse postale: 7 Che De Vaubesnard
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9D87387A-9029-AB46-99B77A687E991201
Organe de révision
9D87386B-C4D0-ABE8-FC684BCD6609D6CD
Source: OJS 2026/S 047-162893 (2026-03-06)