La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement du projet Photovoltaïque de Tisséo Ingénierie. Dans le cadre de la réalisation de la Ligne C du métro de l'agglomération toulousaine et de la Connexion Ligne B de métro, pour lesquels Tisséo ingénierie est le Maître d'Ouvrage délégué, et au vu des besoins émergents en matière d'énergies renouvelables, Tisséo ingénierie souhaite déployer un projet d'installations photovoltaïques sur les surfaces exploitables des ouvrages de ces deux opérations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE en vue d'accompagner un Marché Global de Performance portant sur les installations photovoltaïques
Numéro de référence: MARCHE PV-S-2025-00767 M
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement du projet Photovoltaïque de Tisséo...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement du projet Photovoltaïque de Tisséo Ingénierie.
Dans le cadre de la réalisation de la Ligne C du métro de l'agglomération toulousaine et de la Connexion Ligne B de métro, pour lesquels Tisséo ingénierie est le Maître d'Ouvrage délégué, et au vu des besoins émergents en matière d'énergies renouvelables, Tisséo ingénierie souhaite déployer un projet d'installations photovoltaïques sur les surfaces exploitables des ouvrages de ces deux opérations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement du projet Photovoltaïque de Tisséo...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement du projet Photovoltaïque de Tisséo Ingénierie.
Dans le cadre de la réalisation de la Ligne C du métro de l'agglomération toulousaine et de la Connexion Ligne B de métro, pour lesquels Tisséo ingénierie est le Maître d'Ouvrage délégué, et au vu des besoins émergents en matière d'énergies renouvelables, Tisséo ingénierie souhaite déployer un projet d'installations photovoltaïques sur les surfaces exploitables des ouvrages de ces deux opérations
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Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 66 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de
l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), sur les communes de Toulouse, Labège, Colomiers, Ramonville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B84A0534-0D28-C24F-1572968550228E7C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373917 (2025-06-06)