Assistance à Maîtrise d'oeuvre pour finaliser le projet de Refonte de l'usine de Clichy

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

À la suite de la résiliation du marché de conception-réalisation relatif à la refonte de l'usine des eaux usées de Clichy-la-Garenne (92), le SIAAP assure un rôle de maîtrise d'oeuvre. Ne disposant pas de ressources humaines suffisantes pour répondre à ce besoin limité à la période de réalisation de l'opération, le SIAAP a renforcé sa maîtrise d'oeuvre au moyen d'un marché d'assistance avec des bureaux d'études. Ce premier marché d'assistance arrivant à terme en juillet 2026, le présent marché a pour objet d'apporter les ressources complémentaires d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la période allant de juillet 2026 jusqu'à la fin de l'opération en début 2029. Les missions confiées à l'assistance à maîtrise d'oeuvre sont les parties techniques des éléments de mission de type ACT, DET, AOR, OPC, Planification, BIM et Synthèse technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ?

• Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché
2025-12-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'oeuvre pour finaliser le projet de Refonte de l'usine de Clichy
Numéro de référence: 20250020
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions d'assistance à Maîtrise d'oeuvre
Description du marché:

À la suite de la résiliation du marché de conception-réalisation relatif à la refonte de l'usine des eaux usées de Clichy-la-Garenne (92), le SIAAP assure un rôle de maîtrise d'oeuvre. Ne disposant pas de ressources humaines suffisantes pour répondre à ce besoin limité à la période de réalisation de l'opération, le SIAAP a renforcé sa maîtrise d'oeuvre au moyen d'un marché d'assistance avec des bureaux d'études. Ce premier marché d'assistance arrivant à terme en juillet 2026, le présent marché a pour objet d'apporter les ressources complémentaires d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la période allant de juillet 2026 jusqu'à la fin de l'opération en début 2029. Les missions confiées à l'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre du présent lot sont les parties techniques des éléments de mission de type ACT, DET, AOR, OPC, Planification et Synthèse technique

Informations complémentaires:

La forme retenue pour l'exécution du lot n°1 est un accord-cadre à prix mixtes sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires, sur la durée totale du marché est de 3 200 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sec
Code postal: 92110
Ville: Clichy La Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission BIM
Description du marché:

À la suite de la résiliation du marché de conception-réalisation relatif à la refonte de l'usine des eaux usées de Clichy-la-Garenne (92), le SIAAP assure un rôle de maîtrise d'oeuvre. Ne disposant pas de ressources humaines suffisantes pour répondre à ce besoin limité à la période de réalisation de l'opération, le SIAAP a renforcé sa maîtrise d'oeuvre au moyen d'un marché d'assistance avec des bureaux d'études. Ce premier marché d'assistance arrivant à terme en juillet 2026, le présent marché a pour objet d'apporter les ressources complémentaires d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la période allant de juillet 2026 jusqu'à la fin de l'opération en début 2029. La mission confiée à l'assistance à maîtrise d'oeuvre dans le cadre du présent lot est la mission BIM

Informations complémentaires: La forme retenue pour l'exécution du lot n°2 est un marché à prix forfaitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-20 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit une période de passation entre l'Assistant à maîtrise d'oeuvre actuel et le Titulaire du présent marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement national: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIDIER François-Marie
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: 0144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753705 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753705 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une part forfaitaire et une part unitaire. Les prestations de la part unitaire sont sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre court à partir de la notification du contrat. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 0,0%. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une part forfaitaire et une part unitaire. Les prestations de la part unitaire sont sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée de l'accord-cadre court à partir de la notification du contrat.
Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 0,0%.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9079F363-B3D1-3E91-78AACDD664C288F3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830178 (2025-12-11)

Avis de marché (2025-12-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-27 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 830178-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 201D4DA1-0074-0BAD-257E0A454FBED00B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 27/01/2026 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d92814a-fb38-42d4-a7ce-d6c4611e3b74-01
Source: OJS 2025/S 251-866619 (2025-12-29)

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