La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de concessions et autres contrats complexes. Le titulaire du présent accord-cadre pourra être sollicité pour effectuer des missions consistant principalement à : - réaliser des analyses comparatives de différents modes de gestion, en matière économique, financière et fiscale, - contribuer au contrôle des contrats de concessions de service public et autres contrats, - assister de manière ponctuelle la Métropole dans le cadre de procédure de passation de concession de service public (ou autre contrat complexe), - accompagner la Métropole dans la négociation d'avenants, - fournir une veille financière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Numéro de référence: 2024DGDPIAF29
Brève description:
“La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière,...”
Brève description
La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de concessions et autres contrats complexes.
Le titulaire du présent accord-cadre pourra être sollicité pour effectuer des missions consistant principalement à :
- réaliser des analyses comparatives de différents modes de gestion, en matière économique, financière et fiscale,
- contribuer au contrôle des contrats de concessions de service public et autres contrats,
- assister de manière ponctuelle la Métropole dans le cadre de procédure de passation de concession de service public (ou autre contrat complexe),
- accompagner la Métropole dans la négociation d'avenants,
- fournir une veille financière
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière,...”
Description du marché
La Direction adjointe ingénierie des concessions et contrats complexes souhaite bénéficier de prestataires externes compétents en matière financière, comptable et fiscale afin de répondre à des besoins imprévus, urgents et/ou complexes. Le marché a pour objet une assistance à l'analyse financière des différents modes de gestion et des contrats de concessions et autres contrats complexes.
Le titulaire du présent accord-cadre pourra être sollicité pour effectuer des missions consistant principalement à :
- réaliser des analyses comparatives de différents modes de gestion, en matière économique, financière et fiscale,
- contribuer au contrôle des contrats de concessions de service public et autres contrats,
- assister de manière ponctuelle la Métropole dans le cadre de procédure de passation de concession de service public (ou autre contrat complexe),
- accompagner la Métropole dans la négociation d'avenants,
- fournir une veille financière
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des outils
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Niveau minimum : Aucune exigence particulière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau minimum : Les effectifs moyens annuels doivent au minimum de cinq personnes sont deux d'encadrants.
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations d'analyse financière dans les domaines de l'énergie (réseaux, gaz, électricité, chauffage) des équipements publics (parking, golf, centre de congrès, crématorium... ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
“Precision Sur La Forme De L'Accord-Cadre : L'accord cadre est dit "multi-attributaires" et est conclu pour une durée ferme deux années, reconductible de...”
Precision Sur La Forme De L'Accord-Cadre : L'accord cadre est dit "multi-attributaires" et est conclu pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années, pour un montant minimum de 50 000 euros Ht et un montant maximum de 200 000 euros Ht sur la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
Précisions Sur Les Conditions De Remise Des Offres/Candidatures, Sur Les Capacites, Sur Les Conditions D'Obtention Du Dce Et Les Criteres De Selection Des Offres : Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 92A9672F-CC69-C996-FAD5F0F4E14CA822
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041370 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1269
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Assistance à l'analyse financière des concessions de service public et autres contrats complexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Calia conseil
Numéro d'enregistrement national: 1573410-1-0-1
Adresse postale: 24 Rue Michal
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@caliaconseil.fr📧
Téléphone: 01 76 74 80 20📞
“L'accord cadre est dit "multi-attributaires" et est conclu pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années, pour un...”
L'accord cadre est dit "multi-attributaires" et est conclu pour une durée ferme deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années, pour un montant minimum de 50 000 euros Ht et un montant maximum de 200 000 euros
Ht sur la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8603D2E7-D2DD-C09D-3B962D65F96FC41A
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8603D305-CFEC-C679-8D8D2FDE2E4C1E4C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 120-411519 (2025-06-25)