L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont facturées par un prix forfaitaire principal pour la prestation d'assistance à distance et par des prix unitaires pour les autres prestations (tarifs horaires / consommables). Le périmètre du contrat concerne une prestation de support à distance pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de purification du biogaz construite par Wärtsilä sur la station d'épuration du Clos de Hilde à Bègles. Le marché comprend également la fourniture éventuelle de consommables liés à l'exploitation et à la maintenance de l'unité de purification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à distance pour l'exploitation et la maintenance d'un procédé de purification du biogaz par lavage aux amines
Numéro de référence: 2025-FCS-0086
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont facturées par un prix forfaitaire principal pour la prestation...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont facturées par un prix forfaitaire principal pour la prestation d'assistance à distance et par des prix unitaires pour les autres prestations (tarifs horaires / consommables).
Le périmètre du contrat concerne une prestation de support à distance pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de purification du biogaz construite par Wärtsilä sur la station d'épuration du Clos de Hilde à Bègles.
Le marché comprend également la fourniture éventuelle de consommables liés à l'exploitation et à la maintenance de l'unité de purification
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont facturées par un prix forfaitaire principal pour la prestation...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont facturées par un prix forfaitaire principal pour la prestation d'assistance à distance et par des prix unitaires pour les autres prestations (tarifs horaires / consommables).
Le périmètre du contrat concerne une prestation de support à distance pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de purification du biogaz construite par Wärtsilä sur la station d'épuration du Clos de Hilde à Bègles.
Le marché comprend également la fourniture éventuelle de consommables liés à l'exploitation et à la maintenance de l'unité de purification
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-06 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2BBA71C4-FF2C-062D-749A25F1C1A7A882
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2BBA71B4-A838-A06B-B4F3EFC9F9A33CD3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-529195 (2025-08-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-S0153r
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Assistance à distance pour l'exploitation et la maintenance d'un procédé de purification du biogaz par lavage aux amines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Otv
Numéro d'enregistrement national: 1692997-1-0-1
Adresse postale: 10 Pl De La Joliette
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0B3ABB64-CE79-1A5C-12B2FDDF00CBEC9E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B3ABB54-032F-0ED9-44D2B7BFFEFB9C0B
Source: OJS 2026/S 042-144352 (2026-02-26)