Assainissement non collectif - Vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 2 lots

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assainissement non collectif - Vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 2 lots
Numéro de référence: PPP1Y0-1098/5036/25182
Brève description:
“Assainissement non collectif - Vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 2 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“(Auriac sur Dropt, Baleyssagues, Cambes, Castelnau sur Gupie, Caubon ST Sauveur, Duras, Escassefort, Esclottes, Lachapelle, Lagupie, Levignac de Guyenne,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Quantité maximum de contrôle annuel : 2093”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot-et-Garonne”
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“(Allons, Ambrus, Anzex, Barbaste, Beauziac, Bousses, Buzet sur Baïse, Casteljaloux, Castelmoron, Caubeyres, Clairac, Damazan, Durance, Fargues sur Ourbise,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Quantité maximum de contrôle annuel : 1953”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat EAU47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement national: 25470249100047
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684400 📞
URL: https://www.eau47.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.mediation-eau.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097323 (2025-02-12)