Approvisionnement général en matières premières métalliques à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé).

MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, pour la fourniture de matières premières métalliques à usage aéronautique pour le SIAé. Les matières à fournir seront de type alliages d'aluminium, d'aciers, d'inox, de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze. Accord-cadre à marchés subséquents d’une période initiale de 4 ans reconductible tacitement pour une période de 3 ans. Des marchés subséquents seront passés à la survenance des besoins par les différents AIA. Il est prévu de sélectionner 8 attributaires maximum pour cet accord-cadre. Les attributaires seront sélectionnés à partir d'une liste (panier type) représentatives des types de matières premières métalliques à approvisionner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

Qu'est-ce que c'est ?

• Minerais de métaux et alliages › Alliages

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Bretagne › Morbihan
• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché
2025-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement général en matières premières métalliques à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé).
Numéro de référence: 24320RPF0PLB
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Alliages 📦
Description
Identifiant interne: 24320RPF0PLB
Description du marché:

Approvisionnement général en matières premières métalliques à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé).

Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
161 avenue de Brézet CS 70501
Code postal: 63028
Ville: Clermont-ferrand
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu
Avenue du Colonel Chambonnet
Code postal: 01508
Ville: Amberieu en bugey
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne
Antenne de Lann-Bihoué
Route départementale 765
Code postal: 56530
Ville: Queven
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu
Plan de Loube Farembert
Code postal: 83390
Ville: Pierrefeu du var
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Morbihan 🏙️

Puy-de-Dôme 🏙️

Var 🏙️

Durée de l'accord: 7 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique
161 avenue du Brézet
CS 70501

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre et le nombre de reconduction sont indiqués à la rubrique2.1.3.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Critères relatifs à la situation personnelle…

… d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

… de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle…

… d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant à la norme ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, fourniture des documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basées sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date de remise des candidatures. Capacités du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de matières premières métalliques à usage aéronautique, dans au minimum 3 des 8 types d'alliages suivants : 1) alliages d'aluminium, 2) alliages d'aciers, 3) alliages d'inox, 4) alliages de titane, 5) alliages de nickel, 6) alliages de cobalt, 7) alliages de cuivre, 8) alliages de bronze OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de matières premières métalliques à usage aéronautique dans au minimum 3 des 8 types d'alliages suivants, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées : 1) alliages d'aluminium, 2) alliages d'aciers, 3) alliages d'inox, 4) alliages de titane, 5) alliages de nickel, 6) alliages de cobalt, 7) alliages de cuivre, 8) alliages de bronze ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas des capacités requises pour l'acceptation de la candidature dans au minimum 3 des 8 types d'alliages, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de matières premières métalliques à usage aéronautique dans les types d'alliages suivants: 1) alliages d'aluminium, 2) alliages d'aciers, 3) alliages d'inox, 4) alliages de titane, 5) alliages de nickel, 6) alliages de cobalt, 7) alliages de cuivre, 8) alliages de bronze Les capacités cumulées du candidat et de celles de son sous-traitant éventuel, concerneront au minimum 3 des 8 types d’alliages. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

… de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Courrier électronique: raphael.fernandes@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473424517 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24320RPF0PBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les fournitures objet de l'accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément au règlement EMAR 21 édition 1.3 du 1er février 2018 (Subpart G). A ce titre les titulaires de l'accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité du fabriquant. Le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité

Source: OJS 2025/S 004-006566 (2025-01-06)

Avis d'attribution de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24320RPF0PBL
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24320RPF0PBL
Adresse postale: Antenne de Landivisiau
Route de Lesneven départementale n°3
Code postal: 29400
Ville: Saint-servais
Adresse postale: Antenne de Lanvéoc-Poulmic
Route départementale 887 presqu'ile de Crozon
Code postal: 29160
Ville: Crozon
Lieu d'exécution:

Ain 🏙️

Finistère 🏙️

Morbihan 🏙️

+ 2 de plus

Puy-de-Dôme 🏙️

Var 🏙️

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024 - 25 31 087 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2025-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre1 de la société COMPTOIR GENERAL DES METAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Comptoir general des metaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir general des metaux
Adresse postale: 11 Rue Jean-Pierre Timbaud
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33000000000 📞
Identifiant de l’offre: Offre1 de la société EUROTCH INTERNATIONAL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurotech international
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurotech international
Adresse postale: 22 Rue des Gaudines
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-germain-en-laye
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre1 de la société METTALIAGES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Metalliages
Nom et adresse du contractant
Nom: Metalliages
Adresse postale: 397 Rue Héléne Boucher
Code postal: 78530
Commune postale: Buc
Source: OJS 2025/S 230-792070 (2025-11-27)

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