Approvisionnement général en matières premières métalliques à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé).

Brève description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, pour la fourniture de matières premières métalliques à usage aéronautique pour le SIAé.
Les matières à fournir seront de type alliages d'aluminium, d'aciers, d'inox, de titane, de nickel, de cobalt, de cuivre et de bronze.
Accord-cadre à marchés subséquents d’une période initiale de 4 ans reconductible tacitement pour une période de 3 ans.
Des marchés subséquents seront passés à la survenance des besoins par les différents AIA.
Il est prévu de sélectionner 8 attributaires maximum pour cet accord-cadre.
Les attributaires seront sélectionnés à partir d'une liste (panier type) représentatives des types de matières premières métalliques à approvisionner.

Liste et brève description des règles et critères

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un
registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes :
- Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations
prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique
- Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
- Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner
leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre
professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-
traitant).

Liste et brève description des règles et critères

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs
économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Organisation qualité :
Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne
répondant à la norme ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, fourniture des documents descriptifs
de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basées sur un système qualité
du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date de remise des candidatures.
Capacités du candidat :
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels
qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de matières premières métalliques à usage
aéronautique, dans au minimum 3 des 8 types d'alliages suivants :
1) alliages d'aluminium,
2) alliages d'aciers,
3) alliages d'inox,
4) alliages de titane,
5) alliages de nickel,
6) alliages de cobalt,
7) alliages de cuivre,
8) alliages de bronze
OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la
distribution de matières premières métalliques à usage aéronautique dans au minimum 3 des 8
types d'alliages suivants, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné
ainsi que ses coordonnées :
1) alliages d'aluminium,
2) alliages d'aciers,
3) alliages d'inox,
4) alliages de titane,
5) alliages de nickel,
6) alliages de cobalt,
7) alliages de cuivre,
8) alliages de bronze
ET
Dans le cas où le candidat ne dispose pas des capacités requises pour l'acceptation de la candidature
dans au minimum 3 des 8 types d'alliages, preuves par tous les moyens des capacités détenues par
le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou
références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou la
vente et/ou la distribution de matières premières métalliques à usage aéronautique dans les types
d'alliages suivants:
1) alliages d'aluminium,
2) alliages d'aciers,
3) alliages d'inox,
4) alliages de titane,
5) alliages de nickel,
6) alliages de cobalt,
7) alliages de cuivre,
8) alliages de bronze
Les capacités cumulées du candidat et de celles de son sous-traitant éventuel, concerneront au
minimum 3 des 8 types d’alliages.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat
disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Liste et brève description des règles et critères

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants
(susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour
l'acceptation de la candidature :
preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment
moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq
dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
ET
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
des autres membres du groupement

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et
solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à
L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande
publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses
administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24320RPF0PBL
dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation".
Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis.
La présente procédure est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase
l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les fournitures objet de l'accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément au règlement EMAR 21 édition 1.3 du 1er février 2018
(Subpart G). A ce titre les titulaires de l'accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité du fabriquant. Le détail de ces
documents sera précisé dans le dossier de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité