appel public à candidature
Commune de Valdeblore (06)
Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une station-service communale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: appel public à candidature
Brève description:
Produits/services: Services publics 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Village de la Bolline
Adresse postale: 5449 Route de la Colmiane
Code postal: 06420
Ville: Valdeblore
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non défini à ce jour
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Valdeblore (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: alpes-maritimes
Adresse postale: Hôtel de Ville La Bolline
Code postal: 06420
Commune postale: Valdeblore
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-general@valdeblore.fr 📧
Téléphone: +33 493232580 📞
Fax: +33 493232581 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 174-595296 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: appel public à candidature
Brève description:
Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une station-service communale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Délégation de Service Public relative à la gestion, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une station-essence municipale
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Village de la Bolline
Adresse postale: 5449 Route de la Colmiane
Code postal: 06420
Ville: Valdeblore
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Appel public à candidature pour une Délégation de Service Public relative à la gestion, maintenance, exploitation d'une station-service municipale
Adresse postale: La Bolline
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Sans objet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non défini à ce jour
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Valdeblore (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060153000012
Département: alpes-maritimes
Adresse postale: Hôtel de Ville La Bolline
Code postal: 06420
Commune postale: Valdeblore
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-general@valdeblore.fr 📧
Téléphone: +33 493232580 📞
Fax: +33 493232581 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 – ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr/
Introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art L551-1 et suivants Code de justice administrative) ;
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art L551-13 et suivants Code de justice administrative) ;
- Recours en référé suspension ou en excès de pouvoir contre le marché, dans un délai de deux mois à compter de l’attribution du marché ;
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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