ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution.

GIE AUVERGNE RHONE ALPES

La consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'uvre en vue de l'opération suivante : ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - Jardins de Chamarette - Construction neuve de 38 logements sociaux collectifs. Il s'agit d'une maitrise d'oeuvre d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• GIE AUVERGNE RHONE ALPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - marché de maîtrise d'oeuvre d'exécution.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'opération suivante : ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - Jardins de Chamarette - Construction neuve de 38 logements sociaux collectifs.
Description du marché:

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'opération suivante : ANNEMASSE - 52 - 56 Route d'Etrembières - Jardins de Chamarette - Construction neuve de 38 logements sociaux collectifs.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie auvergne rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 75137677300022
Adresse postale: 5, Place Camille Georges - CS 70193
Code postal: 69285
Commune postale: Lyon
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel BENOIT
Courrier électronique: muriel.benoit@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478955926 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'enveloppe financière affectée aux travaux de construction des logements du bâtiment D est fixée à environ : 4 633 000 Euros HT. Les missions de MOE d'exécution objet de la présente consultation sont : VISA, DET, OPC et AOR. Critères de notation : Prix : 40 pts Valeur technique : 60 pts Dont : Moyens humains et profil des intervenants pour la mission : 10 pts Méthodologie mise en oeuvre pour le respect du planning, des objectifs environnementaux, du budget, des objectifs de qualité du MOA et de la charte chantier faibles nuisances : 30 pts Organisation : présence sur site, répartition des tâches et gestion des interférences avec le chantier voisin (bat. A, B et C) 20 pts - Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, économiste, BET fluides, BET Structure, BET VRD, OPC. Critères de sélection : aptitude à exercer l'activité professionnelle : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. capacité technique et professionnelle : déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 dernières années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant. Expérience et capacités professionnelles : liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification. Capacités économique et financière : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.

Informations complémentaires

L'enveloppe financière affectée aux travaux de construction des logements du bâtiment D est fixée à environ : 4 633 000 Euros HT.

Les missions de MOE d'exécution objet de la présente consultation sont :
VISA, DET, OPC et AOR.

Critères de notation :
Prix : 40 pts
Valeur technique : 60 pts
Dont :
Moyens humains et profil des intervenants pour la mission : 10 pts
Méthodologie mise en oeuvre pour le respect du planning, des objectifs environnementaux, du budget, des objectifs de qualité du MOA et de la charte chantier faibles nuisances : 30 pts
Organisation : présence sur site, répartition des tâches et gestion des interférences avec le chantier voisin (bat. A, B et C) 20 pts

- Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, économiste, BET fluides, BET Structure, BET VRD, OPC.

Critères de sélection : aptitude à exercer l'activité professionnelle : La lettre de candidature (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
capacité technique et professionnelle :
déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3 dernières années ; importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant.
Expérience et capacités professionnelles : liste de références SIMILAIRES sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées. Le candidat Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre et/ou des certificats de qualification.
Capacités économique et financière : déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324169 (2025-05-16)

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