Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 17, DU 19 ET DU 86 (9 LOTS)
Reference number: 2025I000E05638
Brève description:
“ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 17, DU 19 ET DU 86 (9 LOTS)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Gorges de la Dordogne (FR7412001)”
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Brandes de Montmorillon (FR5400460) Camp de Montmorillon, Landes de Sainte Marie (FR5412015)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vallée du Corchon (FR5400459)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Landes et pelouses serpentinicoles du sud corrézien (FR7401108) Pelouses calcicoles et forêts du causse corrézien (FR7401119)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vallée du Ruisseau du Moulin de Vignols (FR7401121)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ruisseaux de la Région de Neuvic (FR7401122)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Abîmes de la Fage (FR7401120)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Chaumes de Sèchebec (FR5400435)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Carrières de Saint-Savinien (FR5400471) Carrière de Fief de Foye (FR5402002) Carrière de Bellevue (FR5402003” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L'accord-cadre, mono attributaire, est conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum précisé pour...”
L'accord-cadre, mono attributaire, est conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum précisé pour chaque lot, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional, Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (2021/2027), Fonds FEADER Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (PSR) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000 ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834088 (2025-12-12)