ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 17, DU 19 ET DU 86 (9 LOTS)

Région Nouvelle-Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
• Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 17, DU 19 ET DU 86 (9 LOTS)
Numéro de référence: 2025I000E05638
Brève description:

ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 17, DU 19 ET DU 86 (9 LOTS)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 19 – NATURA 2000 – GORGES DE LA DORDOGNE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gorges de la Dordogne (FR7412001)
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Charente-Maritime 🏙️

Corrèze 🏙️

Vienne 🏙️

Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 86 – NATURA 2000 – MONTMORILLON
Description du marché:

Brandes de Montmorillon (FR5400460) Camp de Montmorillon, Landes de Sainte Marie (FR5412015)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 86 – NATURA 2000 – VALLÉE DU CORCHON
Description du marché: Vallée du Corchon (FR5400459)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 19 – NATURA 2000 – PELOUSES SUD ET CAUSSE CORRÉZIEN
Description du marché:

Landes et pelouses serpentinicoles du sud corrézien (FR7401108) Pelouses calcicoles et forêts du causse corrézien (FR7401119)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 19 – NATURA 2000 – MOULIN DE VIGNOLS
Description du marché: Vallée du Ruisseau du Moulin de Vignols (FR7401121)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 19 – NATURA 2000 – RUISSEAUX DE NEUVIC
Description du marché: Ruisseaux de la Région de Neuvic (FR7401122)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 19 – NATURA 2000 – ABÎMES DE LA FAGE
Description du marché: Abîmes de la Fage (FR7401120)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 17 – NATURA 2000 – CHAUMES DE SÈCHEBEC
Description du marché: Chaumes de Sèchebec (FR5400435)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 17 – NATURA 2000 – CARRIÈRES À CHIROPTÈRES 17
Description du marché:

Carrières de Saint-Savinien (FR5400471) Carrière de Fief de Foye (FR5402002) Carrière de Bellevue (FR5402003

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2°, les lots 5, 6, 7 et 8 sont lancés en procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique (procédure dite de « petits lots »).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité FGDR
Courrier électronique: unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 549384938 📞
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605138?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605138?orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (2021/2027) Fonds FEADER Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (PSR) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, mono attributaire, est conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum précisé pour chaque lot, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional, Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (2021/2027), Fonds FEADER Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (PSR) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000 ».

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-834088 (2025-12-12)

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