Animation des Documents d'Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 des zones humides associées au Marais d’Orx (n°FR7200719)

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation des Documents d'Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 des zones humides associées au Marais d’Orx (n°FR7200719)
Numéro de référence: 2025S0311
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes MACS
Numéro d'enregistrement national: 24400086500091
Adresse postale: Allée des Camélias BP 44
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-vincent-de-tyrosse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président de la Communauté de communes MACS
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
URL: https://www.cc-macs.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604958?orgAcronyme=PP283 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604958?orgAcronyme=PP283 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-813619 (2025-12-05)