Animation des documents d'objectif des sites Natura 2000 terrestres sur la région Corse gérés par l'Office de l'Environnement de la Corse

Office de l'environnement de la Corse

La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'animation des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 terrestres de la région Corse gérés par l'OEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Office de l'environnement de la Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation des documents d'objectif des sites Natura 2000 terrestres sur la région Corse gérés par l'Office de l'Environnement de la Corse
Numéro de référence: 06-2025-392
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Cintu
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: -Animation du DOCOB : FR9400576 - Massif montagneux du Cinto
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Chauves-souris
Description du marché:

Animation des DOCOB : -FR9400613 - Cavités à chauves-souris de Castifao-Muracciole-Olmeta di Tuda et Coggia-Temuli -FR9400614 - Région de Furiani et Monte Canarinco -FR9402011 - Anciennes galeries de mines de Lozari / Belgodere (chauves-souris)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Nebbiu Conca d'Oru
Description du marché:

Animation des DOCOB : -FR9400600 - Crêtes de Teghime Poggio d'Oletta -FR9400601 - Aliso / Oletta

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Forêts
Description du marché:

Animation des DOCOB : -FR9400598 - Massif du Tenda et forêt de Stella -FR9402002 - Forêt territoriale de Rospa Sorba (partie sud-est) -FR9410113 - Forêts Territoriales de Corse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Extrême Sud / Valincu
Description du marché:

Animation des DOCOB : -FR9400590 - Tre Padule de Suartone, Rondinara et Balistra -FR9400593 - Roccapina, Ortolo -FR9400594 - Sites à Anchusa crispa de l'Embouchure du Rizzanèse et d'Olmeto

Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Sud Est
Description du marché:

Animation des DOCOB : -FR9400597 - Défilé de l'Inzecca -FR9400604 - Station d'Anchusa crispa de Canella -FR9400612 - Punta Calcina

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Boziu Tavignanu Castagniccia
Description du marché:

Animation des DOCOB : -FR9402007 - Station botanique à Botrychium simple du Bozzio -FR9400573 - Massif du San Pedrone partie Cambia et Focicchia

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution:

Corse-du-Sud 🏙️

Haute-Corse 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont sur l'ensemble de la région Corse tels que définis dans les documents de la consultation.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office de l'Environnement de la Corse
Numéro d'enregistrement national: 39159607900023
Adresse postale: 14 Av Jean Nicoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-luc.seta@oec.fr 📧
Téléphone: +33 495452437 📞
URL: https://www.oec.corsica/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oec.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1107575.html 🌏
URL de participation: https://oec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3557_1107575.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia, en utilisant l'application " Télérecours citoyens " accessible sur le site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. (délais standstill de 12 jours avant signature du contrat avec le titulaire) - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-464389 (2025-07-15)

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