Analyse de résilience au changement climatique du réseau routier de la Collectivité Européenne d'Alsace

Collectivité européenne d'Alsace

Analyse de résilience au changement climatique du réseau routier de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse de résilience au changement climatique du réseau routier de la Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro de référence: 25170
Brève description:
Analyse de résilience au changement climatique du réseau routier de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25170
Titre: Analyse de résilience au changement climatique du réseau routier de la Collectivité Européenne d’Alsace
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Analyse de résilience au changement climatique du réseau routier de la Collectivité Européenne d’Alsace
Informations complémentaires:
Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l’objet d’une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies ci-après : -Tranche ferme intitulé: Diagnostic du patrimoine existant -Tranche optionnelle n° 1 : Fourniture d’éléments d’arbitrage pour la renaturation de certaines RD. -Tranche optionnelle n° 2 : Préconisations relatives aux études pour la requalification de la liaison Colmar-Sélestat (A35/RD83). -Tranche optionnelle n° 3 : Fourniture d’éléments de cadrage pour la prise en compte des nouvelles technologies pouvant être installées sur le domaine public routier. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement. La proposition de variante (qu’elle soit libre ou imposée) n’est pas autorisée. Il n’est pas prévu de PSE.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): voir dispositions décrites au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'effectueront sur l'ensemble du territoire alsacien.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace
Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix- BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article 9 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765798 (2025-11-18)
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