AMO travaux aux Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg

Collectivité européenne d'Alsace

La consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la programmation et du suivi des travaux d'entretien des châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etyo real estate

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-07	Avis de marché
2026-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO travaux aux Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg
Numéro de référence: 25242
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Titre: AMO dans le cadre de la programmation et suivi des travaux d'entretien des Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la programmation et suivi des travaux d'entretien des Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). Références de service : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine des Monuments Historiques, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La visite des lieux est obligatoire. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex 09
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-659365 (2025-10-07)

Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la programmation et du suivi des travaux aux Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200000 € HT pour la réalisation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la programmation et du suivi des travaux aux Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans.

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200000 € HT pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la programmation et du suivi des travaux aux Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg . La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans.

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutés dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-11 📅
Date de fin: 2030-02-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25000855
Date de conclusion du contrat: 2026-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ETYO REAL ESTATE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etyo real estate
Nom et adresse du contractant
Nom: Etyo real estate
Numéro d'enregistrement national: 75104260700018
Adresse postale: 15 place aux Bleuets
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin-ao@etyo.com 📧
Téléphone: 0660399765 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200009433200018
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 659365-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

• Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).

• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
I Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ;
II Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ;
III Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY CEDEX

Tél : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

Source: OJS 2026/S 035-117989 (2026-02-18)

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