Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS).

Etablissement public Loire

Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Etablissement public Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS).
Numéro de référence: 2025BP07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2025BP07
Titre: Amélioration de la gestion de crise sur le bassin versant du cher. Élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) - PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont
Description du marché:

Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite "Loi Matras"). Sous la responsabilité du président de l'EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise. Le présent marché porte sur des actions d'amélioration de la gestion de crise, notamment en appuyant à l'élaboration de Plans InterCommunaux de Sauvegarde (PICS) dans le cadre des démarches PEP Cher médian et aval et Montluçon Cher amont.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché comprenant une partie forfaitaire et possiblement une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans la limite des quantités maximales inscrites au BPUF-DQE (accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement national: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
URL: https://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1073411.html 🌏
URL de participation: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1073411.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-085304 (2025-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)