Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation

Le Havre Seine Métropole

- Durée du marché: Cf. "4-2-Durée du marché - Délai d'exécution" du règlement de la consultation - Forme du marché: Cf. article 2-3 du règlement de la consultation: Pour le lot 1, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes, avec : - Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude ; - Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant l'accompagnement et l'animation pour les actions PAPI issue du plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché ; - Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les mises à jour et/ou révisions de la stratégie d'acculturation et/ou plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché. - Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les réunions en visioconférence et les réunions en présentiel sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché. Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées. Pour le lot 2, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte, avec : - Une partie à prix forfaitaire correspondant à l'étude et l'implantation de nouveaux repères de crue, de ruissellement et de submersion marine (mission 1 et mission 2) ; - Une partie à prix unitaire fractionnée à bons de commande concernant la fourniture de matériels des repères de crues, l'intervention pour l'installation des repères de crues et les réunions en présentiel et en visioconférence sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché, concernant : Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché
2025-10-17	Avis de marché
2026-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque inondation
Numéro de référence: 25FS-LHSM-1929-B
Brève description:

Brève description

- Durée du marché: Cf. "4-2-Durée du marché - Délai d'exécution" du règlement de la consultation
- Forme du marché: Cf. article 2-3 du règlement de la consultation:
Pour le lot 1, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes, avec :
- Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l'étude ;
- Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant l'accompagnement et l'animation pour les actions PAPI issue du plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 33 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché ;
- Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les mises à jour et/ou révisions de la stratégie d'acculturation et/ou plan de communication (journées de 8 heures) sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 600 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché.
- Une partie à prix unitaires fractionnés à bons de commande concernant les réunions en visioconférence et les réunions en présentiel sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées.
Pour le lot 2, les prestations donnent lieu à un marché à prix mixte, avec :
- Une partie à prix forfaitaire correspondant à l'étude et l'implantation de nouveaux repères de crue, de ruissellement et de submersion marine (mission 1 et mission 2) ;
- Une partie à prix unitaire fractionnée à bons de commande concernant la fourniture de matériels des repères de crues, l'intervention pour l'installation des repères de crues et les réunions en présentiel et en visioconférence sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée globale d'exécution du marché soit de sa date de notification à la fin du marché, concernant :
Les prix applicables sont ceux indiqués dans l'acte d'engagement multipliés par les quantités réellement exécutées

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Elaboration d'une stratégie et d'un plan de communication d‘acculturation au risque d'inondation
Description du marché:

Elaboration d'une stratégie et d'un plan de communication d‘acculturation au risque d'inondation

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etude et implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine
Description du marché: Etude et implantation de nouveaux repères de crue et de submersion marine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 09:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706286 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Tranches: Cf. article "4-1-2-Tranches" du règlement de la consultation Pour le lot 1 le marché contiendra une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : La tranche ferme, porte sur : Etape 1 : l'élaboration d'une stratégie d'acculturation au risque inondation, et est décomposée en 2 phases : -Phase 1 : Etude de perception -Phase 2 : Stratégie d'acculturation Etape 2 : le plan de communication. Tranche optionnelle : La tranche optionnelle est décomposée en 2 phases -Phase 1 : Etude de perception -Phase 2 : Journée de mise à jour de la stratégie d'acculturation et/ou du plan de communication La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service de démarrage en fonction du besoin au plus tard 1 an avant la fin du marché. Passé ce délai, la tranche ne peut être affermie. La tranche optionnelle composée de 2 phases pourra être affermie de façon concomitante ou de manière successive de la tranche ferme et des étapes 1 et 2. Le pouvoir adjudicateur n'est pas dans l'obligation d'affermir la tranche optionnelle. En cas de non affermissement, le titulaire du marché est désengagé en ce qui concerne l'exécution de la tranche. En outre, les tranches non affermies pourront, le cas échéant, être exécutées par un autre opérateur économique dans le cadre d'un autre marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il ne sera versé aucune indemnité de dédit au titulaire du marché. Pour le lot 2 : Sans objet. - Critères de jugement des offres: Cf. article "7 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation: Critère 1 : Prix des prestations - noté sur 100 Critère 2 : Valeur technique - noté sur 100

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- Tranches: Cf. article "4-1-2-Tranches" du règlement de la consultation
Pour le lot 1 le marché contiendra une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique.
Tranche ferme :
La tranche ferme, porte sur :
Etape 1 : l'élaboration d'une stratégie d'acculturation au risque inondation, et est décomposée en 2 phases :
-Phase 1 : Etude de perception
-Phase 2 : Stratégie d'acculturation
Etape 2 : le plan de communication.
Tranche optionnelle :
La tranche optionnelle est décomposée en 2 phases
-Phase 1 : Etude de perception
-Phase 2 : Journée de mise à jour de la stratégie d'acculturation et/ou du plan de communication
La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service de démarrage en fonction du besoin au plus tard 1 an avant la fin du marché.
Passé ce délai, la tranche ne peut être affermie.
La tranche optionnelle composée de 2 phases pourra être affermie de façon concomitante ou de manière successive de la tranche ferme et des étapes 1 et 2.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas dans l'obligation d'affermir la tranche optionnelle.
En cas de non affermissement, le titulaire du marché est désengagé en ce qui concerne l'exécution de la tranche. En outre, les tranches non affermies pourront, le cas échéant, être exécutées par un autre opérateur économique dans le cadre d'un autre marché.
En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il ne sera versé aucune indemnité de dédit au titulaire du marché.
Pour le lot 2 : Sans objet.
- Critères de jugement des offres: Cf. article "7 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation:
Critère 1 : Prix des prestations - noté sur 100
Critère 2 : Valeur technique - noté sur 100

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A5E0DDF2-D5E2-5429-5B4D026DFC663F0A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616708 (2025-09-18)

Avis de marché (2025-10-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-10 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6A7B514B-B3EB-7F3E-09DBC8916C3BA4C0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6A7B515C-F192-D717-69686534FE3293F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 07/11/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/10/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 10/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43b3230e-427b-4067-a195-43f97df66a25-01
Source: OJS 2025/S 201-686991 (2025-10-17)

Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 177 150 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Prix des prestations noté sur 100 (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 3

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 45512
Date de conclusion du contrat: 2026-03-19 📅
Titre: Elaboration d'une stratégie et d'un plan de communication d‘acculturation au risque d'inondation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 119 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 1706286-1-1-1
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1706286-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspond à des montants estimatifs. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 08C0974F-DB44-E5E4-11250CB404BFE87F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08C09733-EE67-FC2A-1DE58F30A816B247
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
08C09772-9F6D-DEF4-0385F5307FB88557
Source: OJS 2026/S 066-233305 (2026-04-02)

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