Affaire 2025-002 - GHT - Mise à disposition de places au sein de structures d'accueil de la petite enfance pour le GHT Hôpitaux Publics de l'Artois

Centre hospitalier de Lens

Allotissement : 3 lots Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Aucune variante libre autorisée. Une variante obligatoire pour le lot 2. Durée : première période de 12 mois du 01/09/25 au 31/08/26, reconductible tacitement 3x12 mois (durée maximale de 48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPCR collectivités publiques
• People and Baby

Qui ?

• Centre hospitalier de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 2025-002 - GHT - Mise à disposition de places au sein de structures d'accueil de la petite enfance pour le GHT Hôpitaux Publics de l'Artois
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réservation de places pour le CH de Lens
Description du marché: Réservation de places pour le CH de Lens
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Ght Hôpitaux Publics de l'Artois
Code postal: 62300
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, pour une durée maximale de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réservation de places pour le CH de Béthune-Beuvry
Description du marché: Réservation de places pour le CH de Béthune-Beuvry
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Réservation de places pour le CH d'Hénin-Beaumont
Description du marché: Réservation de places pour le CH d'Hénin-Beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Se référer aux précisions du règlement de la consultation (Rc)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Lens
Numéro d'enregistrement national: 66620
Adresse postale: 99 Route de La Bassée
Code postal: 62307
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DONIUS Bruno
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321691234 📞
URL: https://www.ght-artois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DB1B619F-E2AE-FCF3-11AB99ED5CB85F6B
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274935 (2025-04-28)

Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée : première période de 12 mois du 01/09/25 au 31/08/26, reconductible tacitement 3x12 mois (durée maximale de 48 mois)

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 864 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250241
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Titre: Réservation de places pour le Ch de Lens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 864 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: People and baby
Numéro d'enregistrement national: 1639274-1-1-1
Adresse postale: 9 Av Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@people-and-baby.com 📧
Téléphone: 0170744123 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 384 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1639274-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Lpcr collectivites publiques
Numéro d'enregistrement national: 1639274-1-3-1
Adresse postale: 7 Rue Touzet Gaillard
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: collectivites@lpcr.fr 📧
Téléphone: 0141408181 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 274935-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : première période de 12 mois du 01/09/25 au 31/08/26, reconductible tacitement 3x12 mois (durée maximale de 48 mois). Montants maximums sur 48 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F22DA5B3-C921-2073-BC3C92DAD522ABA5
Source: OJS 2025/S 129-446285 (2025-07-07)

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