Acquisition de matériels, pièces de rechanges et accessoires pour les espaces verts et les travaux publics

Mairie de Besançon

Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils à main divers › Outils pour travaux routiers
• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
• Trépans, embouts de tournevis et autres accessoires › Porte-outils

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels, pièces de rechanges et accessoires pour les espaces verts et les travaux publics
Numéro de référence: 2025-FCS-PAL-0014
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 272 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Matériel portatif thermique pour les espaces verts, accessoires et pièces de rechange
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Matériel portatif thermique pour les espaces verts, accessoires et pièces de rechange

Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Adresse postale: Centre Technique Municipal (Ctm) - 94 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Matériel portatif électrique pour les espaces verts, accessoires et pièces de rechange
Description du marché:

Matériel portatif électrique pour les espaces verts, accessoires et pièces de rechange

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Matériel portatif ou sur remorque de travaux publics, accessoires et pièces de rechange
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Matériel portatif ou sur remorque de travaux publics, accessoires et pièces de rechange

Produits/services supplémentaires: Outils pour travaux routiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Remorque d'un PTAC <3,5 tonnes, accessoires et pièces de rechange
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Remorque d'un PTAC <3,5 tonnes, accessoires et pièces de rechange 
Produits/services supplémentaires: Remorques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Matériel agricole tracté et forestier, accessoires et pièces de rechange
Description du marché:

Matériel agricole tracté et forestier, accessoires et pièces de rechange

Produits/services supplémentaires: Faucheuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Petit matériel d'espaces verts sur tracteur ou porte-outils
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché: Petit matériel d'espaces verts sur tracteur ou porte-outils 
Produits/services supplémentaires: Porte-outils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Matériel autoporté ou radiocommandé, accessoires et pièces de rechange
Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Description du marché:

Matériel autoporté ou radiocommandé, accessoires et pièces de rechange

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Matériel Espaces verts spécifiques, accessoires et pièces de rechange
Description du marché: Matériel Espaces verts spécifiques, accessoires et pièces de rechange 
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 65130
Adresse postale: 2, rue Megevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381615050 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Grand Besançon Métropole - Sybert - Ville de Besançon Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Besançon. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 35C9080E-A795-CA3D-89608587CE6179A9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-250246 (2025-04-15)

Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 272 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 272 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 913863
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Acquisition de matériels, pièces de rechanges et accessoires pour les espaces verts et les travaux publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 272 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 744 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas demeterre
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-1-1
Adresse postale: 5 rue de l'industrie
Code postal: 25660
Commune postale: Saone
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.gida@demeterre.com 📧
Téléphone: 0381557373 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29613.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl horizon vert
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-1-2
Adresse postale: 1 rue du port
Code postal: 25400
Commune postale: Exincourt
Courrier électronique: philippe@horizon-vert.com 📧
Téléphone: 0381943217 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29721.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl jardival motoculture
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-1-3
Adresse postale: 15 rue des métiers
Code postal: 71330
Commune postale: St Germain Du Bois
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: sylvain.melot@jardival.fr 📧
Téléphone: 0620963587 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51442.69 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 544 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49345.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 894 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ludo materiel
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-3-1
Adresse postale: 7 rue du chêne
Code postal: 25770
Commune postale: Franois
Courrier électronique: ludomat.ludovic@orange.fr 📧
Téléphone: 0381250949 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15851.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87387.17 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 96745.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-6-1
Commune postale: T Germain Du Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92675.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-6-2

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-7-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102348.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-7-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 066 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-7-3

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-8-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 848 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-8-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138970.88 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1631074-1-8-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 250246-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1695D513-09F8-9305-ED7EE7991C70F098
Organe de révision
1695D501-B4CC-F8D2-C6003264A7181274
Source: OJS 2025/S 203-694691 (2025-10-20)

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