<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Acquisition d'un camion applicateur de peinture routière neuf, ayant pour utilisation le marquage simultané, en peinture axe et rive des routes départementales. Il sera utilisé avec des produits de marquages normalisés (peinture à l'eau, avec solvant, deux composants liquide/solide, P2B et microbilles de verre). Application en technologie AIRLESS.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un camion applicateur de peinture routiere neuf
Numéro de référence: 2025PMR0005
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Acquisition d'un camion applicateur de peinture routière neuf, ayant pour...”
Brève description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Acquisition d'un camion applicateur de peinture routière neuf, ayant pour utilisation le marquage simultané, en peinture axe et rive des routes départementales. Il sera utilisé avec des produits de marquages normalisés (peinture à l'eau, avec solvant, deux composants liquide/solide, P2B et microbilles de verre). Application en technologie AIRLESS.<br/>
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Acquisition d'un camion applicateur de peinture routière neuf, ayant pour...”
Description du marché
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Acquisition d'un camion applicateur de peinture routière neuf, ayant pour utilisation le marquage simultané, en peinture axe et rive des routes départementales. Il sera utilisé avec des produits de marquages normalisés (peinture à l'eau, avec solvant, deux composants liquide/solide, P2B et microbilles de verre). Application en technologie AIRLESS.<br/>
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pontarlier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget du département du Doubs
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besancon Cedex
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C6822492-96DD-1A37-3FE3CF70DFA62621
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509101 (2025-07-31)