Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel.-.

Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement d'achat de l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel.-.
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les membres du groupement d'achat de l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité - zone Enedis
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Electricité - zone ELD
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des Distributeurs Non Nationalisés (notamment la SICAE de l'Aisne et la SICAE Oise)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gaz Naturel - zone GRDF
Description du marché:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.

Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [DC1]. • Pour le lot 1 et 2 : l’autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie. • Pour le lot 3 : l’autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l’énergie. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) [DC2]. Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise…) [DC2] 1. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : • Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique • Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Liste et brève description des règles et critères

Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [DC1].
• Pour le lot 1 et 2 : l’autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
• Pour le lot 3 : l’autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l’énergie.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) [DC2].
Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise…) [DC2]
1. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
• Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique
• Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Description des motifs d'exclusion

Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [DC1].
• Pour le lot 1 et 2 : l’autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
• Pour le lot 3 : l’autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l’énergie.
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) [DC2].
Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n’est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l’expérience professionnelle du personnel de l’entreprise…) [DC2]
1. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :
• Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique
• Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)
Numéro d'enregistrement national: 20004597900016
Adresse postale: ZAC Champ du Roy - Rue Turgot
Code postal: 02007
Commune postale: LAON Cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@useda.fr 📧
Téléphone: 0323271580 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37483 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37483 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-623534 (2025-09-22)

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