ACHAT DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Conseil départemental de la Haute-Garonne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AKAMY HOTEL
- • APPART'CITY COLOMIERS
- • APPART'CITY CORNEBARRIEU
- • APPART'CITY ST SIMON
- • APPART'CITY TOURNEFEUILLE
- • at Home Appart Hotel
- • Fast Hotel Muret
- • H.R.T HAD
- • HAD BORDEROUGE
- • hbt
- • HOTEL ARNAUD BERNARD
- • HOTEL CLEMENT ADER ET RESTAURANT L'EOLE
- • hotel Icare
- • hotel le 30 etoiles
- • Hotel le capitole
- • HOTEL LE PRESIDENT
- • HOTEL OCCITANIA MATABIAU
- • HOTEL PRADo
- • HOTEL WILSON SQUARE
- • Inter Hotel Airport Toulouse
- • JFCH
- • LES COLONNADES
- • MAISON ST CLAIR
- • NERVAL
- • ODALYS CITY COLOMBELIE
- • ODALYS CITY TOULOUSE BLAGNAC AEROPORT
- • ODALYS CITY TOULOUSE CENTRE COMPANS CAFFARELLI
- • park Wilson Airport
- • résidence hôtelière les Violettes
- • RESIDHOME OCCITANIA
- • RESIDHOME PONTS JUMEAUX
- • residhome Tolosa
- • SARL LE ROUTIER
- • SAS HOTEL BRISTOL
- • SAS HOTEL ECONOMIQUE COLOMIERS
- • SOCIETE OCTEL
- • TOULOUSE RESTHOL
- • Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement
- • Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitees hotelieres pour la mise a l'abri des femmes enceintes et meres isolees avec enfants de moins de trois ans
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416708 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitees hotelieres pour la mise a l'abri des femmes enceintes et meres isolees avec enfants de moins de trois ans
Numéro de référence:
25CD310090
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-1670677
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R2132-12 du Code de la commande publique, le dépôt d'offres au format papier est admis, dans les conditions prévues au Rc.
Le nombre de titulaires indiqué dans la présente publicité n'est qu'à titre indicatif. Ainsi, comme indiqué au Rc, afin de répondre aux besoins exprimés dans le cahier des clauses particulières, l'accord-cadre est attribué à un nombre de titulaires suffisant pour permettre notamment de couvrir suffisamment le territoire du Département de la Haute-Garonne et de pouvoir commander un nombre suffisant de nuitées annuelles, estimé à 130 000.
Ces titulaires sont déterminés selon classement des offres opérés dans les conditions de l'article 6.2 du Rc. Les offres les mieux placées sont retenues jusqu'à satisfaction des exigences exprimées ci-dessus
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
8848917D-BA10-9B67-22A023106D877971
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
8848918D-CD0D-F284-58E21263FDDD94BE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416708 (2025-06-25)
Avis de marché (2025-07-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-14 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 416708-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ed084bd-b3cc-45fc-b9c2-31fc0f2cc9de-01
Source: OJS 2025/S 128-442133 (2025-07-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-14 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 416708-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5E3B2CBD-CADA-87DD-58DAA080B273BE68
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5E3B2CCC-9E40-483B-86E31D23C758F878
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 14/08/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/08/2025 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ed084bd-b3cc-45fc-b9c2-31fc0f2cc9de-01
Source: OJS 2025/S 128-442133 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre d'hébergements mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'accueil du public hébergé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Achat De Nuitees Hotelieres Pour La Mise A L'Abri Des Femmes Enceintes Et Meres Isolees Avec Enfants De Moins De Trois Ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Hotel le president
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 Rue Raymond Iv
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Residhome ponts jumeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 105 Boulevard De L''Embouchure
Code postal: 31200
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Residhome tolosa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 279 Av De Grande Bretagne
Identifiant de l’offre:
Nom: Residhome occitania
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 93 Avenue De Lombez
Code postal: 31300
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel icare
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Bd Bonrepos
Identifiant de l’offre:
Nom: Odalys city toulouse centre compans caffarelli
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 Rue Du Bearnais
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel le capitole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue Rivals
Identifiant de l’offre:
Nom: HOTEL PRADo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 Rue Du Prado
Code postal: 31100
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel le 30 etoiles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Rue De Bayard
Identifiant de l’offre:
Nom: Sas hotel bristol
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 Rue De Bayard
Identifiant de l’offre:
Nom: Nerval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 92 Rue Pierre Paul Riquet
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel wilson square
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Rue D Austerlitz
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel arnaud bernard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 place des tiercerettes
Identifiant de l’offre:
Nom: Sarl le routier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue De Fondeyre
Identifiant de l’offre:
Nom: At home appart hotel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Du Pont Montaudran
Identifiant de l’offre:
Nom: Les colonnades
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Rue Du General Jean Compans
Identifiant de l’offre:
Nom: Maison st clair
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Pl Bachelier
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel occitania matabiau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Bd Bonrepos
Identifiant de l’offre:
Nom: Résidence hôtelière les Violettes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 Imp De La Glaciere
Identifiant de l’offre:
Nom: Jfch
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 All Charles De Fitte
Identifiant de l’offre:
Nom: Toulouse resthol
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Imp Michel Labrousse
Identifiant de l’offre:
Nom: Societe octel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 Chemin Des Genets
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Identifiant de l’offre:
Nom: Sas hotel economique colomiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Avenue Hermes
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Identifiant de l’offre:
Nom: H.r.t had
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Che Des Moines
Commune postale: Roques-Sur-Garonne
Identifiant de l’offre:
Nom: Hbt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Av Charles De Gaulle
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Identifiant de l’offre:
Nom: Had borderouge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 Avenue Maurice Bourges Maunoury
Identifiant de l’offre:
Nom: Park wilson airport
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Bd Jean Auguste Ingres
Identifiant de l’offre:
Nom: Akamy hotel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Des Ondes Courtes
Code postal: 31470
Commune postale: Saint-Lys
Identifiant de l’offre:
Nom: Fast Hotel Muret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Imp Jacques Monod
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Identifiant de l’offre:
Nom: Inter Hotel Airport Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 176 Rte De Bayonne
Identifiant de l’offre:
Nom: Hotel clement ader et restaurant l'eole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 Avenue Jacques Douzans
Identifiant de l’offre:
Nom: Appart'city cornebarrieu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Chemin De La Plane
Code postal: 31700
Commune postale: Cornebarrieu
Identifiant de l’offre:
Nom: Appart'city colomiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 Avenue Andre-Marie Ampere
Identifiant de l’offre:
Nom: Appart'city st simon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Imp De Las Brugues
Identifiant de l’offre:
Nom: Appart'city tournefeuille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Paul Valery
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Identifiant de l’offre:
Nom: Odalys city toulouse blagnac aeroport
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Place Marcel Dassault
Commune postale: Blagnac
Identifiant de l’offre:
Nom: Odalys city colombelie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76 Rue De La Colombette
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 249-863958 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre d'hébergements mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'accueil du public hébergé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20250321
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Achat De Nuitees Hotelieres Pour La Mise A L'Abri Des Femmes Enceintes Et Meres Isolees Avec Enfants De Moins De Trois Ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Hotel le president
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-1
Adresse postale: 45 Rue Raymond Iv
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Residhome ponts jumeaux
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-2
Adresse postale: 105 Boulevard De L''Embouchure
Code postal: 31200
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Residhome tolosa
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-3
Adresse postale: 279 Av De Grande Bretagne
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Residhome occitania
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-4
Adresse postale: 93 Avenue De Lombez
Code postal: 31300
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Hotel icare
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-5
Adresse postale: 11 Bd Bonrepos
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Odalys city toulouse centre compans caffarelli
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-6
Adresse postale: 39 Rue Du Bearnais
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: Hotel le capitole
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-7
Adresse postale: 10 Rue Rivals
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom: HOTEL PRADo
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-8
Adresse postale: 26 Rue Du Prado
Code postal: 31100
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom: Hotel le 30 etoiles
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-9
Adresse postale: 56 Rue De Bayard
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Nom: Sas hotel bristol
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-10
Adresse postale: 75 Rue De Bayard
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Nom: Nerval
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-11
Adresse postale: 92 Rue Pierre Paul Riquet
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Nom: Hotel wilson square
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-12
Adresse postale: 10 Rue D Austerlitz
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Nom: Hotel arnaud bernard
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-13
Adresse postale: 33 place des tiercerettes
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Nom: Sarl le routier
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-14
Adresse postale: 1 Avenue De Fondeyre
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Nom: At home appart hotel
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-15
Adresse postale: 7 Rue Du Pont Montaudran
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Nom: Les colonnades
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-16
Adresse postale: 18 Rue Du General Jean Compans
Identifiant de l’offre:
TEN-0017
Nom: Maison st clair
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-17
Adresse postale: 29 Pl Bachelier
Identifiant de l’offre:
TEN-0018
Nom: Hotel occitania matabiau
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-18
Adresse postale: 7 Bd Bonrepos
Identifiant de l’offre:
TEN-0019
Nom: Résidence hôtelière les Violettes
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-19
Adresse postale: 64 Imp De La Glaciere
Identifiant de l’offre:
TEN-0020
Nom: Jfch
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-20
Adresse postale: 44 All Charles De Fitte
Identifiant de l’offre:
TEN-0021
Nom: Toulouse resthol
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-21
Adresse postale: 4 Imp Michel Labrousse
Identifiant de l’offre:
TEN-0022
Nom: Societe octel
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-22
Adresse postale: 8 Chemin Des Genets
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Identifiant de l’offre:
TEN-0023
Nom: Sas hotel economique colomiers
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-23
Adresse postale: 2 Avenue Hermes
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Identifiant de l’offre:
TEN-0024
Nom: H.r.t had
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-24
Adresse postale: Che Des Moines
Commune postale: Roques-Sur-Garonne
Identifiant de l’offre:
TEN-0025
Nom: Hbt
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-25
Adresse postale: 6 Av Charles De Gaulle
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Identifiant de l’offre:
TEN-0026
Nom: Had borderouge
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-26
Adresse postale: 61 Avenue Maurice Bourges Maunoury
Identifiant de l’offre:
TEN-0027
Nom: Park wilson airport
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-27
Adresse postale: 1 Bd Jean Auguste Ingres
Identifiant de l’offre:
TEN-0028
Nom: Akamy hotel
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-28
Adresse postale: 1 Rue Des Ondes Courtes
Code postal: 31470
Commune postale: Saint-Lys
Identifiant de l’offre:
TEN-0029
Nom: Fast Hotel Muret
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-29
Adresse postale: 3 Imp Jacques Monod
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Identifiant de l’offre:
TEN-0030
Nom: Inter Hotel Airport Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-30
Adresse postale: 176 Rte De Bayonne
Identifiant de l’offre:
TEN-0031
Nom: Hotel clement ader et restaurant l'eole
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-31
Adresse postale: 70 Avenue Jacques Douzans
Identifiant de l’offre:
TEN-0032
Nom: Appart'city cornebarrieu
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-32
Adresse postale: 3 Chemin De La Plane
Code postal: 31700
Commune postale: Cornebarrieu
Identifiant de l’offre:
TEN-0033
Nom: Appart'city colomiers
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-33
Adresse postale: 10 Avenue Andre-Marie Ampere
Identifiant de l’offre:
TEN-0034
Nom: Appart'city st simon
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-34
Adresse postale: 6 Imp De Las Brugues
Identifiant de l’offre:
TEN-0035
Nom: Appart'city tournefeuille
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-35
Adresse postale: 16 Rue Paul Valery
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Identifiant de l’offre:
TEN-0036
Nom: Odalys city toulouse blagnac aeroport
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-36
Adresse postale: 6 Place Marcel Dassault
Commune postale: Blagnac
Identifiant de l’offre:
TEN-0037
Nom: Odalys city colombelie
Numéro d'enregistrement national:
1670677-1-0-37
Adresse postale: 76 Rue De La Colombette
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F8610673-BDA8-2D32-A117EAC0275D24B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F8610684-9C33-7B88-07B4D0DE186BDEED
Source: OJS 2025/S 249-863958 (2025-12-23)
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