Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitees hotelieres pour la mise a l'abri des femmes enceintes et meres isolees avec enfants de moins de trois ans
Numéro de référence: 25CD310090
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel : 13 000 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“En application des dispositions de l'article R2132-12 du Code de la commande publique, le dépôt d'offres au format papier est admis, dans les conditions...”
En application des dispositions de l'article R2132-12 du Code de la commande publique, le dépôt d'offres au format papier est admis, dans les conditions prévues au Rc.
Le nombre de titulaires indiqué dans la présente publicité n'est qu'à titre indicatif. Ainsi, comme indiqué au Rc, afin de répondre aux besoins exprimés dans le cahier des clauses particulières, l'accord-cadre est attribué à un nombre de titulaires suffisant pour permettre notamment de couvrir suffisamment le territoire du Département de la Haute-Garonne et de pouvoir commander un nombre suffisant de nuitées annuelles, estimé à 130 000.
Ces titulaires sont déterminés selon classement des offres opérés dans les conditions de l'article 6.2 du Rc. Les offres les mieux placées sont retenues jusqu'à satisfaction des exigences exprimées ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8848917D-BA10-9B67-22A023106D877971
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8848918D-CD0D-F284-58E21263FDDD94BE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416708 (2025-06-25)
Avis de marché (2025-07-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-14 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E3B2CBD-CADA-87DD-58DAA080B273BE68
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5E3B2CCC-9E40-483B-86E31D23C758F878
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 14/08/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/07/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/08/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 128-442133 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre d'hébergements mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'accueil du public hébergé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250321
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Achat De Nuitees Hotelieres Pour La Mise A L'Abri Des Femmes Enceintes Et Meres Isolees Avec Enfants De Moins De Trois Ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hotel le president
Numéro d'enregistrement national: 1670677-1-0-1
Adresse postale: 45 Rue Raymond Iv
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8610673-BDA8-2D32-A117EAC0275D24B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F8610684-9C33-7B88-07B4D0DE186BDEED
Source: OJS 2025/S 249-863958 (2025-12-23)