ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN

Mairie de MONT SAINT MARTIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Qui ?

• Mairie de MONT SAINT MARTIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de gaz pour les differents points de comptage et estimation de la ville de mont saint martin
Numéro de référence: 2025-29
Brève description:
“ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“ACHAT DE GAZ POUR LES DIFFERENTS POINTS DE COMPTAGE ET ESTIMATION DE LA VILLE DE MONT SAINT MARTIN”
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mont-Saint-Martin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MONT SAINT MARTIN
Numéro d'enregistrement national: 21540382500015
Adresse postale: 1 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 54350
Commune postale: mont saint martin
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mmacquart@mairie-montsaintmartin.fr 📧
Téléphone: 0620646669 📞
URL: https://mairie-montsaintmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3260 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- La fourniture est traitée à prix unitaire par kWh consommé et révisé selon l'article du CCP. - Modalités essentielles de financement et de paiement :...”

- La fourniture est traitée à prix unitaire par kWh consommé et révisé selon l'article du CCP.

- Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.
Modalités de financement des prestations : SANS OBJET.

- Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre renouvelable.

- Conditions de remise des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

- Signature des documents transmis par le candidat :
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : - Le référé précontractuel (article L551-1 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-531883 (2025-08-12)

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