Accords-cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour les travaux sur Routes Départementales- (Période 2026-2030)
Département de la Réunion
Le Département de La Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraîne une co-activité. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation. Ces missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les routes départementales, qui sont en grande partie effectués dans le cadre de marchés à bons de commande et dont la particularité est d'intervenir dans des délais très courts, insuffisants pour procéder à chaque fois à une consultation d'un CSPS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour les travaux sur Routes Départementales- (Période 2026-2030)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission CSPS pour travaux d'Ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Mission CSPS pour travaux d'Ouvrages d'art
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Nord
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Mision CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Nord
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 32 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Est
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Est
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 30 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Ouest
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Sud
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Sud
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 44 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 151 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741090 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797951 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour les travaux sur Routes Départementales- (Période 2026-2030)
Numéro de référence:
25FS-DRD-3246-J
Brève description:
Le Département de La Réunion assure des missions de travaux d'infrastructures du réseau routier départemental. Certaines opérations génèrent l'intervention de plusieurs entreprises, ce qui entraîne une co-activité.
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation.
Ces missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les routes départementales, qui sont en grande partie effectués dans le cadre de marchés à bons de commande et dont la particularité est d'intervenir dans des délais très courts, insuffisants pour procéder à chaque fois à une consultation d'un CSPS
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 744 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mission CSPS pour travaux d'Ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Mission CSPS pour travaux d'Ouvrages d'art
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois.
Ils pourront être reconduits de manière tacite pour une période de 12 mois à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Ils pourront faire l'objet de trois reconductions maximums
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Nord
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Mision CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Nord
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 32 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Est
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Est
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 30 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Ouest
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Sud
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Mission CSPS pour VRD et travaux falaises-Secteur UTR Sud
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 44 000,00 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 151 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741090 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741090 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
- En cas de groupement, la forme du groupement sera solidaire.
- Application article R.2122-7 Ccp
-Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Financement sur fonds propres
- Il n'est pas prévu d'avance.
- prestations similaires (art. R2122-7 du Ccp)
- Démarrage prévisionnel au 1er semestre 2026
- Séance d'ouverture n'est pas publique
- Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/
- Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.7.1 du Rc), dûment complété
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Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
755D520D-F2B8-C7A9-84F6A08BF3BA83D4
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
755D51FA-05C4-623A-55A0AEC121D10197
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
755D5222-95E4-D0CE-EA07878972584546
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797951 (2025-12-01)
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