Accords-cadre à bons de commande Mission de relevés bâtimentaires numériques, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la Région Bourgogne Franche Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-19.

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadre à bons de commande Mission de relevés bâtimentaires numériques, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et au CREPS de la Région Bourgogne Franche Comté
Numéro de référence: 2025-23S01-002
Brève description:
“Accords-cadre à bons de commande Mission de relevés bâtimentaires numériques, dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de formation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région Bourgogne-Franche-Comté Secteur Bourgogne
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région Bourgogne-Franche-Comté Secteur Bourgogne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité technique de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : 50 % - Sous-Critère 1 : Adéquation de l’expérience des personnes dédiées à la mission : 10 % - Sous-Critère 2 : Organisation du prestataire pour la réalisation des missions de la présente opération 20% - Sous-Critère 3 : Qualité des moyens matériels : 20 %
CRITERE 2 : Cohérence des prix unitaires du BPU au regard du type de mission tel que décrit au CCTP et de la concomitance des prestations 10 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région Bourgogne-Franche-Comté Secteur Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“relevés bâtimentaires numériques du patrimoine de la Région Bourgogne-Franche-Comté Secteur Franche-Comté”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : Cohérence des prix unitaires du BPU au regard du type de mission tel que décrit au CCTP et de la concomitance des prestations : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Adresse postale: Région Bourgogne Franche-Comté
4 Square Castan – CS51857
Code postal: 25031
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L.21242, L.21251, R.21218, R.212421°, R.21611 à 5, R.21621 à 6, R216213 et R216214 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 200 053 726 00028
Adresse postale: 4 Square Castan – CS51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame CARLI
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443364 📞
URL: www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683190?orgAcronyme=n5m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683190?orgAcronyme=n5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les missions, objet du présent accord-cadre, sont décrites précisément aux CCTP joints au dossier de consultation, et visent à permettre à la Région de...”

Informations complémentaires

Les missions, objet du présent accord-cadre, sont décrites précisément aux CCTP joints au dossier de consultation, et visent à permettre à la Région de disposer d’une base de données bâtimentaire fiable, homogène et actualisée des 128 lycées publics et du CREPS, soit une superficie bâtie totale d’environ 2,4 millions de m2, répartie comme suit : - Lot 01 Secteur Bourgogne : environ 1,3 million de m² répartis sur 74 établissements - Lot 02 Secteur Franche-Comté : environ 1,1 million m² répartis sur 55 établissements. Les prestations attendues dans le cadre de cette opération incluent : • la production de maquettes numériques 3D au format REVIT pour chaque établissement, • la production de plans 2D au format DWG, • la production optionnelle d’une visite virtuelle des établissements relevés. Toutes les données produites seront centralisées et intégrées dans l’outil STONAL, plateforme de gestion informatisée du patrimoine immobilier de la Région. La durée de chaque accord-cadre est conclue pour une durée d’un an qui pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. La date prévisionnelle de début des missions de l’accord-cadre est novembre 2025. Concernant les critères d'attribution, le préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : - L’identification par lot, d’un référent BIM Manager tel que défini à l’article G 1.3 du CCTP et un suppléant BIM Coordinateur tel que défini à l’article G 1.4 du CCTP, dédiés à l’exécution des missions (joindre CV) ; en cas de soumission aux 2 lots, le référent doit être distinct par lot. - Le BPU complété (modèle joint) ; - La note méthodologique (modèle joint). Concernant les critères de sélection des candidatures, au titre de la capacité économique et financière : une déclaration du chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices ; Au titre de la capacité technique et aptitude professionnelle à exercer : o Les moyens humains annuels globaux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années o Les moyens matériels du candidat : logiciels, matériels et outils de relevés d’usage o Références : 3 références de prestations similaires en technicité, réalisées dans des établissements recevant du public et sur du domaine public, datant de moins de 5 ans ou en cours d'exécution en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution, et la nature précise de la mission exercée. Modalités de téléchargement et de dépôt électronique des offres : Profil acheteur : https://marches.ternumbfc.fr Référence : 2025-23S01-002

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478935 (2025-07-19)

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