Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction et par période de un an sur les trois (3) années suivantes. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juin 2025. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, mais pourront être acceptées au stade des marchés subséquents. L'accord-cadre ne fait pas l'objet de tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de bâtiment sur le patrimoine communal de la ville et du ccas de cherbourg-en-cotentin
Numéro de référence: DETB2501AO01
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification.
Sa durée pourra être...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa date de notification.
Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction et par période de un an sur les trois (3) années suivantes.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de juin 2025.
Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, mais pourront être acceptées au stade des marchés subséquents.
L'accord-cadre ne fait pas l'objet de tranches
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 700 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 500 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
7️⃣
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 400 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :
- les références du candidat en lien avec l'objet du marché : liste des principaux chantiers sur les 3 dernières années et certificats de capacités (objet, donneur d'ordre, date, montant)
- qualifications du candidat : l'attestation et certification des capacités professionnelles (si oui : produire les copies ou indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 61661EC8-A841-FC15-A59022B87DC82795
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 61661EA0-9D3C-0C90-6C91C67757E9C749
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-075539 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250054
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Gros oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fautrat b.t.p
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-1-1
Adresse postale: 56 Zone Industrielle
Code postal: 50430
Commune postale: Lessay
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fautratbtp@marc-gw.fr📧
Téléphone: 0233073380📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: mi maintenance immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-2-1
Adresse postale: 29 Av Du Cantipou
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: contact@mi-normandie.fr📧
Téléphone: 0235190191📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Planque E-Cover
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-3-1
Adresse postale: 29 Rue Colin
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Courrier électronique: accueil@planquecouverture.fr📧
Téléphone: 0233223712📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aml menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-5-1
Adresse postale: Zone Industrielle
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Courrier électronique: contact@aml-menuiserie.fr📧
Téléphone: 0233765920📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Amc folliot
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-6-1
Adresse postale: 64 Av Jean Monnet
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Courrier électronique: contact@amc-folliot.fr📧
Téléphone: 0233401916📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise michel lepetit
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-7-1
Adresse postale: Rte De Periers
Courrier électronique: lepetitmichel.menuiserie@gmail.com📧
Téléphone: 0233461579📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas guy lefevre
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-8-1
Adresse postale: 715 Bd De L Est
Courrier électronique: peinture@guylefevre.fr📧
Téléphone: 0233444228📞
9️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elairgie caen - sani chauffage
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-10-1
Adresse postale: Zone Artisanale La Jalousie
Code postal: 14540
Commune postale: Le Castelet
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: caen@elairgie.fr📧
Téléphone: 0231798991📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-11-1
Adresse postale: 35 Rue De L Avenir
Code postal: 14790
Commune postale: Verson
Courrier électronique: morgan.neliaz@equans.com📧
Téléphone: 0231361520📞
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl synergie services
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-13-1
Adresse postale: 1 Lotissement des Artisans
Code postal: 50190
Commune postale: Marchésieux
Courrier électronique: francois.lepretre@synergieservices.fr📧
Téléphone: 0658997732📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc elect controle automatisme
Numéro d'enregistrement national: 1589888-1-14-1
Adresse postale: Zone Activite Maison Georges
Code postal: 50440
Commune postale: La Hague
Courrier électronique: jhamelin@selca.fr📧
Téléphone: 0233015620📞
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0D56FE3D-B019-2798-4A76E0C0B965FF3E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0D56FE1F-D757-2925-A6687E8F113F23B8
Source: OJS 2025/S 189-643254 (2025-09-30)