Accord-cadre relatif aux prestations de coordination sécurité et protection de la santé Niveau 1 et 2
Maisons et cités (59)
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les bons de commande pour la réalisation des mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 et 2 pour les opérations de Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de coordination sécurité et protection de la santé Niveau 1 et 2
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Logements Neufs
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises, pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Réhabilitations
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Programmes de grosses réparations "EvoluD"
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Les missions sont à réaliser sur l'ensemble du territoire de Maisons et Cités.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de Maisons et Cités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-03 16:00:00 📅
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-24 11:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.pereira@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-640585 (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de coordination sécurité et protection de la santé Niveau 1 et 2
Numéro de référence:
25219
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les bons de commande pour la réalisation des mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 1 et 2 pour les opérations de Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Logements Neufs
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises, pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Réhabilitations
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Programmes de grosses réparations "EvoluD"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La méthode d'attribution des différents lots est indiqué au sein du règlement de consultation. Il est précisé que le lot n°3 "Programmes de grosses réparations "EvoluD"" comporte des conditions de réalisation de la mission spécifique, détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au siège de Maisons et Cités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-03 16:00:00 📅
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-24 11:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
33465403500297
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.pereira@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au premier rang au même soumissionnaire est fixé à un. Le soumissionnaire pourra par contre être attributaire sur des parts inférieures d'autres lots. Les modalités de répartition sont décrites au sein du Règlement de Consultation.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Aucun
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-640585 (2025-09-29)
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