Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)

Le présent marché a pour objet une prestation d?assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation consiste à accompagner le service sur différentes missions en lien avec l?évaluation de la contamination interne des personnes en amont du calcul de dose correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
2025-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d?assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code postal: 78110
Ville: Vésinet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 35 % Moyens humains et techniques 40 % Compétences et qualification 25 % Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable 60 % Organisation des déplacements 40 % Autres mesures environnementales mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 78000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“☐ Le DC1 attestant notamment que le candidat ne se situe dans aucun des cas d'exclusions de procédure prévus au Code de la Commande publique. A ce titre, le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“☐ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“☐ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ; ☐ Une déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.rigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“o Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205487 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : − Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249965 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-062
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation d’assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation...”    Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 499082.08 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 471 360 💰
Description
Identifiant interne: 2025-062
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation d’assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35 % Moyens humains et techniques 40 % Compétences et qualification 25 % Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Développement durable 60 % Organisation des déplacements 40 % Autres mesures environnementales mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cet avis est un avis d'attribution des avis JOUE 249965-2025 et BOAMP 25-42609”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 50001036
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Accord-cadre relatif à une prestation d’assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 499082.08 💰
Offre la plus basse: 471 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: 499 082 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 000510170 OT 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: NUVIA Prévention
Numéro d'enregistrement national: 82805722400010
Département: 26
Adresse postale: ZA Les Tomples 8 allée des Entrepreneurs
Code postal: 26702
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Département: Hauts-de-Seine
Commune postale: Montrouge
Point de contact: Marine RIGAL
Courrier électronique: marine.raigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 249965-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 87 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 1 39 20 54 87 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 87 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Document du marché”
Source: OJS 2025/S 140-484701 (2025-07-22)