Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)

Le présent marché a pour objet une prestation d?assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation consiste à accompagner le service sur différentes missions en lien avec l?évaluation de la contamination interne des personnes en amont du calcul de dose correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nuvia prevention

Qui ?

• Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation consiste à accompagner le service sur différentes missions en lien avec l'évaluation de la contamination interne des personnes en amont du calcul de dose correspondant.

Code postal: 78110
Ville: Vésinet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. Le marché a une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La décision de non-reconduction est prise au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période considérée. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois. Toutefois, les bons de commandes (aussi appelés ordre de services) notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. Leur durée d'exécution ne pourra dépasser six (6) mois après la date d'échéance de l'accord-cadre et dans les conditions fixées au présent CCAP, en fonction de la complexité de l'ensemble des prestations à réaliser ainsi que des contraintes de qualité imposées par l'ASNR.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 35 % Moyens humains et techniques 40 % Compétences et qualification 25 % Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable 60 % Organisation des déplacements 40 % Autres mesures environnementales mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 78000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

☐ Le DC1 attestant notamment que le candidat ne se situe dans aucun des cas d'exclusions de procédure prévus au Code de la Commande publique. A ce titre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'écarter toute candidature présentée par une personne morale de droit privé de plus de cinq cents salariés n'ayant pas produit de Bilan de Gaz à Effet de Serres (BEGES) ; ☐ Le DC2 ; ☐ Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; ☐ En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

☐ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; ☐ Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ☐ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

☐ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ; ☐ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ☐ L'autorisation de l'ASN « Demande d'autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées » pour que le personnel ait la capacité de manipuler des sources scellées ou à défaut la preuve du dépôt d'une demande d'autorisation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Sureté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.rigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

o Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. o Forme du contrat : accord-cadre composite comportant une partie marché ordinaire et une partie à bons de commande

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205487 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : − Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. − Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. − Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). − Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. − Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-249965 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-062
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation d’assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures In Vivo. Cette prestation consiste à accompagner le service sur différentes missions en lien avec l’évaluation de la contamination interne des personnes en amont du calcul de dose correspondant.

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 499082.08 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 471 360 💰
Description
Identifiant interne: 2025-062
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Description des options:

S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. o Forme du contrat : accord-cadre composite comportant une partie marché ordinaire et une partie à bons de commande

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 35 % Moyens humains et techniques 40 % Compétences et qualification 25 % Méthodologie employée pour la réalisation des prestations
Développement durable 60 % Organisation des déplacements 40 % Autres mesures environnementales mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cet avis est un avis d'attribution des avis JOUE 249965-2025 et BOAMP 25-42609

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 50001036
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Accord-cadre relatif à une prestation d’assistance sur les activités de dosimétrie interne en lien avec des mesures in vivo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 499082.08 💰
Offre la plus basse: 471 360 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 499 082 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 000510170 OT 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: NUVIA Prévention
Numéro d'enregistrement national: 82805722400010
Département: 26
Adresse postale: ZA Les Tomples 8 allée des Entrepreneurs
Code postal: 26702
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Département: Hauts-de-Seine
Commune postale: Montrouge
Point de contact: Marine RIGAL
Courrier électronique: marine.raigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 249965-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 87 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Document du marché
Source: OJS 2025/S 140-484701 (2025-07-22)

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