Accord cadre relatif à la Maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI du parc locatif

Norevie

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-24 Avis de marché
2026-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la Maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation de logements individuels PLAI du parc locatif
Numéro de référence: 2025.53
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gros œuvre 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1729588
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gros œuvre 📦
Adresse postale: Patrimoine Norevie
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Norevie
Numéro d'enregistrement national: 43743
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Code postal: 59505
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NOREVE Manuelle
Courrier électronique: anne-laure.mercurio@norevie.com 📧
Téléphone: 0327935333 📞
URL: http://www.norevie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729588 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729588 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Douai
Numéro d'enregistrement national: E6A7656C-B111-3326-98A5FAD086B8EDF6
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-douai@justice.fr 📧
Téléphone: 0327932700 📞
Fax: 0327875049 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Greffe du Tribunal
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710728 (2025-10-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 186 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel mis à disposition Qualité du personnel mis à dispositionqualité du personnel mis à disposition personnel mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des moyens matériels mis à disposition pour les études
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): maitrise des réglementations de chantier en milieu amianté
cohérence de l'organisation et du planning d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix De La Prestation
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025.53
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Accord cadre relatif à la Maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation de logements individuels Plai du parc locatif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 186 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: NORTEC Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 1729588-1-0-1
Adresse postale: 463 Rue Jules Guesde
Code postal: 59491
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@nortecbet.com 📧
Téléphone: 0320458129 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 710728-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 451DDD1E-E00F-044D-A6F2B324FFC9A797
Organe de révision
451DDD0E-0128-76C5-2F779B05811A98E5
Source: OJS 2026/S 072-253302 (2026-04-13)