Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Numéro de référence: 202562A1612
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 4 ans, avec montant maximum en quantité”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 4 ans, avec montant maximum en quantité”
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au règlement de consultation”
“Le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais, la Région Hautes-de-France, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord (Sdis 59) et...”
Le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais, la Région Hautes-de-France, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord (Sdis 59) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas -de-Calais (Sdis 62) se sont unis pour initier un groupement de commandes dédié à l'achat d'énergie.
Ce groupement de commandes a été formalisé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée annexe de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
Pour la réalisation de l'objet du groupement :
- le Département du Pas-de-Calais assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents associés ainsi que les avenants éventuels ;
- les membres pilotes (le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais, la Région Hautes-de-France, le Sdis 59 et le Sdis 62) sont les interlocuteurs des membres du groupement qui leurs sont associés sur toutes questions sur l'organisation et l'exécution des marchés issus du groupement ;
- chaque membre est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents pour ce qui le concerne.
Le comité de pilotage du groupement est composé des représentants du coordonnateur et de chaque membre pilote.
A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour toute la durée de l'accord-cadre sont estimées à 2 386 910 Mwh (Montant déterminé sur la base de la Consommation Annuelle de Référence (Car) de chaque point de livraison.
La date et l'horaire de l'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 794269EE-D7FE-5894-84F94F0928E2B662
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 79426A09-EF24-67D5-45F5F00E99D8DC43
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691864 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202562a161200000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33029719.1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES T1
Numéro d'enregistrement national: 1711812-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
La valeur totale du marché correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre. Le montant du marché...”
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
La valeur totale du marché correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre. Le montant du marché pour chacun des titulaires correspond au montant du détail estimatif remis par le candidat
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB6B2D61-A56A-35ED-16C3BF10164CD5C8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FB6B2D87-A2FD-003A-2A95FC63E2345DD7
Source: OJS 2026/S 009-026673 (2026-01-12)