Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 4 ans, avec montant maximum en quantité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Territoire de la région Hauts De France
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 10:00:00 📅
Lieu: Arras
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691864 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Numéro de référence:
202562A1612
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents d'une durée de 4 ans, avec montant maximum en quantité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1711812
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Territoire de la région Hauts De France
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 10:00:00 📅
Lieu: Arras
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais, la Région Hautes-de-France, le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord (Sdis 59) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas -de-Calais (Sdis 62) se sont unis pour initier un groupement de commandes dédié à l'achat d'énergie.
Ce groupement de commandes a été formalisé par la conclusion d'une convention constitutive entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée annexe de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
Pour la réalisation de l'objet du groupement :
- le Département du Pas-de-Calais assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents associés ainsi que les avenants éventuels ;
- les membres pilotes (le Département du Nord, le Département du Pas-de-Calais, la Région Hautes-de-France, le Sdis 59 et le Sdis 62) sont les interlocuteurs des membres du groupement qui leurs sont associés sur toutes questions sur l'organisation et l'exécution des marchés issus du groupement ;
- chaque membre est chargé, quant à lui, d'exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents pour ce qui le concerne.
Le comité de pilotage du groupement est composé des représentants du coordonnateur et de chaque membre pilote.
A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour toute la durée de l'accord-cadre sont estimées à 2 386 910 Mwh (Montant déterminé sur la base de la Consommation Annuelle de Référence (Car) de chaque point de livraison.
La date et l'horaire de l'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
794269EE-D7FE-5894-84F94F0928E2B662
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
79426A09-EF24-67D5-45F5F00E99D8DC43
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691864 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33029719.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES T1
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31551723.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF T2
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 691864-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 009-026673 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 160 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
202562a161200000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour la période de fourniture 2027-2030. Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33029719.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES T1
Numéro d'enregistrement national:
1711812-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31551723.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF T2
Numéro d'enregistrement national:
1711812-1-0-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 691864-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
La valeur totale du marché correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre. Le montant du marché pour chacun des titulaires correspond au montant du détail estimatif remis par le candidat
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
FB6B2D61-A56A-35ED-16C3BF10164CD5C8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FB6B2D87-A2FD-003A-2A95FC63E2345DD7
Source: OJS 2026/S 009-026673 (2026-01-12)
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