Accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne

spla-in noisy est

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne. La Métropole du Grand Paris (MGP) a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPLA-IN Noisy Est qui agit donc au nom et pour le compte de la MGP. Le périmètre de la mission s'étend sur les communes de Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne, et plus particulièrement les secteurs suivants : La ZAC des Boutareines, l'entre-deux ferroviaire et le secteur des Luats, le secteur des Portes de Villiers / Portes de l'Europe. De manière générale, le titulaire de l'accord-cadre a pour mission : 1/De définir les grands enjeux de développement d'une éventuelle OIM (Opération d'Intérêt Métropolitain) :Conforter le projet urbain, l'ambition environnementale et les orientations programmatiques notamment par rapport aux ambitions des grands schémas de planification métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM ; Analyser les potentialités de développement du secteur de projet et préciser les enjeux opérationnels et programmatiques, notamment ceux répondant aux critères d'une délibération de déclaration d'intérêt métropolitain du projet ; Identifier un périmètre d'OIM. 2/D'établir la stratégie environnementale et patrimoniale de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain ; 3/D'établir un plan guide ; 4/De jouer le rôle d'ensemblier et de coordonnateur des études qui seront remises par les titulaires des autres marchés dans le cadre de la réalisation du plan guide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• spla-in noisy est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne. La Métropole du Grand...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne. La Métropole du Grand...”
Informations complémentaires:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre composite mixte. Il se compose donc...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Chaque offre sera notée sur 100 selon la pondération suivante : 1/Compréhension du contexte et des attendus de la mission : 15 points , 2/Méthodologie de réalisation des différentes missions décrites au CCTP : 45 points , 3/Organisation et moyens du candidat : 25 points décomposés comme suit : Moyens humains affectés à la mission : 15 points , Organisation interne du candidat : 10 points , 4/ Exemples de livrables similaires à ceux demandés au CCTP : 15 points. La meilleure offre technique sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio = offre étudiée / offre de référence La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 60 donnera la note valeur technique de l'offre. La meilleure offre technique recevra donc une note de 60.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle

“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in noisy est
Numéro d'enregistrement national: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624444 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AxdPoOpuGj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AxdPoOpuGj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 01 49 20 20 98 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 01 49 20 20 98 📠
Source: OJS 2025/S 075-248661 (2025-04-15)

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