Accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne

spla-in noisy est

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne. La Métropole du Grand Paris (MGP) a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPLA-IN Noisy Est qui agit donc au nom et pour le compte de la MGP. Le périmètre de la mission s'étend sur les communes de Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne, et plus particulièrement les secteurs suivants : La ZAC des Boutareines, l'entre-deux ferroviaire et le secteur des Luats, le secteur des Portes de Villiers / Portes de l'Europe. De manière générale, le titulaire de l'accord-cadre a pour mission : 1/De définir les grands enjeux de développement d'une éventuelle OIM (Opération d'Intérêt Métropolitain) :Conforter le projet urbain, l'ambition environnementale et les orientations programmatiques notamment par rapport aux ambitions des grands schémas de planification métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM ; Analyser les potentialités de développement du secteur de projet et préciser les enjeux opérationnels et programmatiques, notamment ceux répondant aux critères d'une délibération de déclaration d'intérêt métropolitain du projet ; Identifier un périmètre d'OIM. 2/D'établir la stratégie environnementale et patrimoniale de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain ; 3/D'établir un plan guide ; 4/De jouer le rôle d'ensemblier et de coordonnateur des études qui seront remises par les titulaires des autres marchés dans le cadre de la réalisation du plan guide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur les secteurs de Villiers-sur-Marne. La Métropole du Grand Paris (MGP) a délégué la maîtrise d'ouvrage à la SPLA-IN Noisy Est qui agit donc au nom et pour le compte de la MGP. Le périmètre de la mission s'étend sur les communes de Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne, et plus particulièrement les secteurs suivants : La ZAC des Boutareines, l'entre-deux ferroviaire et le secteur des Luats, le secteur des Portes de Villiers / Portes de l'Europe. De manière générale, le titulaire de l'accord-cadre a pour mission : 1/De définir les grands enjeux de développement d'une éventuelle OIM (Opération d'Intérêt Métropolitain) :Conforter le projet urbain, l'ambition environnementale et les orientations programmatiques notamment par rapport aux ambitions des grands schémas de planification métropolitaine : SCoT métropolitain, PCAEM ; Analyser les potentialités de développement du secteur de projet et préciser les enjeux opérationnels et programmatiques, notamment ceux répondant aux critères d'une délibération de déclaration d'intérêt métropolitain du projet ; Identifier un périmètre d'OIM. 2/D'établir la stratégie environnementale et patrimoniale de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain ; 3/D'établir un plan guide ; 4/De jouer le rôle d'ensemblier et de coordonnateur des études qui seront remises par les titulaires des autres marchés dans le cadre de la réalisation du plan guide.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Informations complémentaires:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre composite mixte. Il se compose donc d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R21621 à R21626 et R216213 à R216214 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 340 000,00 Euros HT sur toutes ses missions (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) et sur toute sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois (durée du PPA de préfiguration) à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois. Les demandes de précisions pourront s'accompagner d'une audition. Le cas échéant, cette audition sera organisée avec tous les candidats dont les offres sont recevables. Cette audition vise à présenter les offres et à préciser certains aspects techniques et/ou financiers, conformément aux demandes de précisions qui auront été précédemment transmises. Les candidats recevront par voie dématérialisée une convocation indiquant la date, l'heure et le lieu de cette audition. De manière prévisionnelle, l'audition pourra être envisagée à compter du 16 juin 2025 en fonction du nombre d'offres reçues. La participation à cette audition est obligatoire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché public sans organiser cette audition.
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Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Chaque offre sera notée sur 100 selon la pondération suivante : 1/Compréhension du contexte et des attendus de la mission : 15 points , 2/Méthodologie de réalisation des différentes missions décrites au CCTP : 45 points , 3/Organisation et moyens du candidat : 25 points décomposés comme suit : Moyens humains affectés à la mission : 15 points , Organisation interne du candidat : 10 points , 4/ Exemples de livrables similaires à ceux demandés au CCTP : 15 points. La meilleure offre technique sera considérée comme étant l'offre de référence. Chaque offre lui sera comparée afin d'obtenir un ratio : Ratio = offre étudiée / offre de référence La multiplication du ratio obtenu par la valeur de pondération 60 donnera la note valeur technique de l'offre. La meilleure offre technique recevra donc une note de 60.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spla-in noisy est
Numéro d'enregistrement national: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place de la libération
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624444 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AxdPoOpuGj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AxdPoOpuGj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 01 49 20 20 98 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 075-248661 (2025-04-15)
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