Accord-cadre - Prestations de contrôle technique (CT) pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro D de Lyon

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne D du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du pro-gramme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne D du métro de Lyon. Les missions du titulaire intègrent les missions de contrôle techniques réglementaire sui-vantes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NF P03-100 : Les missions de base : - Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, - Mission S : sécurité des personnes et notamment : - Mission STI : sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaire, - Mission SEI : sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP), Les missions complémentaires : - Mission PS : attestation PS : protection contre les séismes, - Mission F : fonctionnement des installations, - Mission HAND + attestation HAND : respect des normes handicapées, - Mission LE : solidité des existants, - Mission AV : solidité des ouvrages avoisinants, - Mission GTB : gestion technique du bâtiment, - Mission ENV : environnement, - Mission HYS : hygiène et à la santé dans les bâtiments, Les missions complémentaires apportées par la maîtrise d'ouvrage : - Mission VIEL : vérification initiale des installations électriques, les missions de contrôle électrique comprennent la conformité avant mise sous tension des installation élec-triques suivant demande du Consuel. - Mission APSAD : pour les équipements équipés de détection d'incendie, le contrôle électrique porte également sur la conformité aux règles R7 de l'APSAD. Ces contrôles interviennent pendant les phases de conceptions et d'exécutions des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Prestations de contrôle technique (CT) pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro D de Lyon
Numéro de référence: 24M0154
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne D du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du pro-gramme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne D du métro de Lyon.
Les missions du titulaire intègrent les missions de contrôle techniques réglementaire sui-vantes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NF P03-100 :
Les missions de base :
- Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables,
- Mission S : sécurité des personnes et notamment :
- Mission STI : sécurité des personnes dans les bâtiments industriels et tertiaire,
- Mission SEI : sécurité des personnes dans les établissements recevant du public (ERP),
Les missions complémentaires :
- Mission PS : attestation PS : protection contre les séismes,
- Mission F : fonctionnement des installations,
- Mission HAND + attestation HAND : respect des normes handicapées,
- Mission LE : solidité des existants,
- Mission AV : solidité des ouvrages avoisinants,
- Mission GTB : gestion technique du bâtiment,
- Mission ENV : environnement,
- Mission HYS : hygiène et à la santé dans les bâtiments,
Les missions complémentaires apportées par la maîtrise d'ouvrage :
- Mission VIEL : vérification initiale des installations électriques, les missions de contrôle électrique comprennent la conformité avant mise sous tension des installation élec-triques suivant demande du Consuel.
- Mission APSAD : pour les équipements équipés de détection d'incendie, le contrôle électrique porte également sur la conformité aux règles R7 de l'APSAD.
Ces contrôles interviennent pendant les phases de conceptions et d'exécutions des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1607142
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-01 08:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. - Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : - Agrément(s) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée est : - A.1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments, - D : tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Les niveaux minimaux de capacités économique et financière exigés sont les suivants : Le candidat doit pouvoir démontrer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 250 000 euro(s) Ht (deux cent cinquante mille euros) sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principaux services similaires (développements et prestations sur des équipements similaires adaptés aux environnements transports publics) fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants : Capacités techniques : Le candidat doit prouver sa capacité à fournir les services de deux contrôleurs techniques en simultané. Capacités professionnelles : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des prestations de contrôle technique cumulativement sur : o Des opérations de travaux en tunnels ferroviaires (trains, métros, …) en exploitation, o Des opérations de travaux en site industriel / ferroviaire en exploitation comprenant des automatismes. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années au plus

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées, conformément aux articles L111-25 du code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candi-datures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. - Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. - Caractéristique des prix : prix unitaires - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réservées, conformément aux articles L111-25 du code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607142 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères comme suit : - Sous-critère technique 1 (Sct1) : Note d'organisation 50% - Sous-critère technique 2 (Sct2) : Note de compréhension des enjeux identifiés dans le cadre du présent accord-cadre 30% - Sous-critère technique 3 (Sct3) : Note méthodologique 20% Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FEF84180-DBC0-6848-3500DF63EE6E6B86
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137119 (2025-02-28)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0154
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Accord-cadre - Prestations de contrôle technique (Ct) pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro D de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1607142-1-0-1
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill - Cs 70308
Code postal: 87008
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhone.ain.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 04 72 78 44 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 137119-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht , avec deux reconductions de 2 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D21EBCE-C404-9CCA-136A72A7E4CD64AB
Source: OJS 2025/S 129-448005 (2025-07-08)

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