Accord-cadre pour une mission d'assistance à maître d'ouvrage d'une part pour le suivi de l'exécution des marchés des prestataires des installations de chauffage/ECS de KREMLIN BICETRE HABITAT, et d'autre part des missions ponctuelles d'assistances telles que le renouvellement de marchés en fin d'exercice
Le patrimoine concerné est décrit en annexe du C.C.T.P. La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
Avis de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour une mission d'assistance à maître d'ouvrage d'une part pour le suivi de l'exécution des marchés des prestataires des installations de chauffage/ECS de KREMLIN BICETRE HABITAT, et d'autre part des missions ponctuelles d'assistances telles que le renouvellement de marchés en fin d'exercice
Numéro de référence: K/2024/09
Brève description:
“Le patrimoine concerné est décrit en annexe du C.C.T.P.
La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques...”
Brève description
Le patrimoine concerné est décrit en annexe du C.C.T.P.
La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le patrimoine concerné est décrit en annexe du C.C.T.P.
La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques...”
Description du marché
Le patrimoine concerné est décrit en annexe du C.C.T.P.
La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:30:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“L'accord cadre comprend une partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande :
- Partie forfaitaire : (Dpgf) pour les prestations de suivi...”
L'accord cadre comprend une partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande :
- Partie forfaitaire : (Dpgf) pour les prestations de suivi de l'exécution des marchés des prestataires des installations de chauffage de Kremlin Bicetre Habitat ;
- Partie à bons de commande : (Bpu) pour les prestations ponctuelles d'assistance telles que le renouvellement de marchés en fin d'exercices.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche.
La partie à bons de commande s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées.
La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel de 25 000 euro(s) Ht, soit 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
La valeur estimée du besoin correspond au montant maximum sur 4 ans (toutes reconductions comprises).
Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre portera alors sur 75% du montant maximum restant.
Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: EB0C7B86-B412-8A45-26B3D6A32886B408
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: EB0C7BA2-F837-2024-816F6BF84034D9BE
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017100 (2025-01-09)