Accord-cadre pour une mission d'AMO en économie circulaire pour la RIVP, HSF et HENEO

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les missions du présent accord-cadre sont les suivantes : - Réaliser des prestations de diagnostic portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et des Déchets issus de la démolition ou de rénovation significative de bâtiments ; - Réaliser des prestations de diagnostic sur les ressources portant sur l'évaluation du potentiel de réemploi de matériaux dans le cadre d'opérations de la démolition ou de rénovation significative de bâtiments ; - Assister la RIVP et les maîtres d'oeuvre désignés par la RIVP pour l'intégration de matériaux issus de l'économie circulaire dans les opérations de construction neuve, de réhabilitation ou de démolition ; - Assister la maîtrise d'ouvrage à la réalisation de chantiers tests de dépose et la mise en oeuvre de solutions de stockage dans les opérations dans le cadre de missions complémentaires. L'AMO Economie Circulaire devra se coordonner avec le Diagnostiqueur dans le cadre de leurs missions conjointes, afin de proposer à la RIVP les solutions optimales en termes de réemploi et de gestion de déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• CYCLE ZERO
• Cycle-Up
• Ginger Deleo
• initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-17	Avis de marché
2026-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour une mission d'AMO en économie circulaire pour la RIVP, HSF et HENEO
Numéro de référence: 2025PACH0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot RIVP
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Description du marché: RIVP 
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot HSF
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: HSF 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Lot HENEO
Description du marché: HENEO 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 11
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Pour chacun des lots suivants, le chiffre d'affaire doit être supérieur ou égal à : - Lot 1 : 5 400 000,00 euro(s) - Lot 2 : 900 000,00 euro(s) - Lot 3 : 900 000,00 euro(s) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Diplôme de diagnostiqueur Pemd délivré par le Seddre

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1) Attestation(s) d'assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635014 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il a prévu d'inviter pour chaque lot est de : - 10 candidats pour le lot 1 - 6 candidats pour le lot 2 - 6 candidats pour le lot 3 Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué comme suit : - Le Lot 1 sera attribué à 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - Le Lot 2 sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) - Le Lot 3 sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Pour tous les lots : Critères Pondération 1-Qualité des références dans la réalisation de diagnostics Pemd pour des opérations de démolitions, constructions et réhabilitations 40.0% 2-Qualité des références pour les missions d'Amo en économie circulaire pour des opérations de démolitions, constructions et réhabilitations 40.0% 3-Compétences (titre d'études) 20.0%

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: AE2CA7D9-B9F3-D2D2-660C5BC79C9BCF00
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: AE2CA7CC-D9C8-8127-32624DCB02970760
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-260051 (2025-04-17)

Avis d'attribution de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-0392-1635014
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Lot Rivp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yamina.mechmeche@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0155841648 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Ginger deleo
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-1-2
Adresse postale: 49 Av Franklin Roosevelt
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: deleo@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0160745460 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Initiative pour le developpement durable - ingenierie et organisation
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-1-3
Adresse postale: 367 Av Du Grand Arietaz
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Téléphone: 0479698969 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Cycle-up
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-1-4
Adresse postale: 27 Rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: coline.blaison@cycle-up.fr 📧
Téléphone: 0672582346 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Cycle zero
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-1-5
Adresse postale: 100 Rue Louis Rouquier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Courrier électronique: contact@cyclezero.fr 📧
Téléphone: 0624322664 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-2-3
Téléphone: 0624321664 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1635014-1-3-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 260051-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 66766B43-A86A-967A-3DFEB22735FC2D0E
Organe de révision
66766B33-CB8F-E0FC-FF2248F96FC011F7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 66766B55-08E5-9690-3BD8EAC3C7ECA117
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2026/S 035-118844 (2026-02-18)

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