Accord-cadre pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols
Logis Cévenols (OPH Alès)
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols. Le CCTP définit les prestations de contrôle technique, assurées par une entreprise bénéficiant des agréments et accréditations adéquates, appelé le Titulaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols
Numéro de référence: 2025.01.42
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols. Le CCTP définit les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. QIUATRE (4) candidats seront sélectionnées pour répondre ensuite aux marchés subséquents. Le montant...”
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Informations complémentaires:
“Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les missions de contrôle technique pour les opérations de Logis Cévenols. Se référer au CCTP pour plus...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La CAO pour avis sur les candidatures et les offres aura lieu au siège de Logis Cévenols
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date de la CAO est approximative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 16:00:00 📅
Lieu:
“La CAO pour avis sur les candidatures et les offres aura lieu au siège de Logis Cévenols”
Informations complémentaires:
“La date de la CAO est approximative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d'enregistrement national: 49007564500013
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784700 📞
URL: https://www.logiscevenols.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/pack/ 🌏
URL de participation: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 49007564500013
Adresse postale: 16 rue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 49007564500013
Adresse postale: 16 rue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 062-200817 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols
Numéro de référence: 2025.01.42
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les missions de contrôleur technique pour les opérations de Logis Cévenols. Le CCTP définit les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. QIUATRE (4) candidats seront sélectionnées pour répondre ensuite aux marchés subséquents. Le montant...”
Informations complémentaires:
“Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires pour les missions de contrôle technique pour les opérations de Logis Cévenols. Se référer au CCTP pour plus...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La CAO pour avis sur les candidatures et les offres aura lieu au siège de Logis Cévenols
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date de la CAO est approximative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-16 16:00:00 📅
Lieu:
“La CAO pour avis sur les candidatures et les offres aura lieu au siège de Logis Cévenols”
Informations complémentaires:
“La date de la CAO est approximative.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d'enregistrement national: 49007564500013
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784700 📞
URL: https://www.logiscevenols.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/pack/ 🌏
URL de participation: https://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 49007564500013
Adresse postale: 16 rue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 49007564500013
Adresse postale: 16 rue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nîmes.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 062-200817 (2025-03-26)
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