Accord-cadre pour les contrôles périodiques des installations de la Ville de Kourou
Ville de Kourou
Accord-cadre pour les contrôles périodiques des installations de la Ville de Kourou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les contrôles périodiques des installations de la Ville de Kourou
Numéro de référence: 25S13/2025
Brève description:
“Accord-cadre pour les contrôles périodiques des installations de la Ville de Kourou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-1.1
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 1 - lot 1.1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 1”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“néant”
Adresse postale: Ville de Kourou
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-1.2
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 2 - lot 1.2
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
3️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-1.3
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 3 - lot 1.3
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
4️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-2
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements sportifs et de loisirs - lot 2
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements sportifs et de loisirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
5️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-3
Titre: Contrôles périodiques et entretien des cloches et clochers - lot 3
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des cloches et clochers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
6️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-4
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements de cuisine chaud et froid - lot 4
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements de cuisine chaud et froid”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
7️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-5
Titre: Contrôles périodiques et entretien des installations électriques - lot 5
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des installations électriques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
8️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-6
Titre: Contrôles périodiques et entretien des poteaux et bouches à incendie- lot 6
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des poteaux et bouches à incendie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Adresse postale: Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0004
LOT-0012
LOT-0013
LOT-0014
LOT-0015
LOT-0016
LOT-0017
LOT-0018
Base juridique:
“Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES établi en application des articles R2124-1, R2124-2-1 et L 2124-1, L 2124-2, R 2162-1 à R 2162-4 et 5 et...”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Corruption
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de kourou
Numéro d'enregistrement national: 21973304500013
Département: Guyane
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marches@ville-kourou.fr 📧
Téléphone: 0594223188 📞
URL: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)0594254970 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)0594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)0594254970 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 094-318198 (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les contrôles périodiques des installations de la Ville de Kourou
Numéro de référence: 25S13/2025
Brève description:
“Accord-cadre pour les contrôles périodiques des installations de la Ville de Kourou”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-1.1
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 1 - lot 1.1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 1”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“néant”
Adresse postale: Ville de Kourou
Code postal: 97310
Ville: Kourou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-1.2
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 2 - lot 1.2
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
3️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-1.3
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 3 - lot 1.3
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements d'aération et de ventilation - Secteur 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
4️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-2
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements sportifs et de loisirs - lot 2
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements sportifs et de loisirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
5️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-3
Titre: Contrôles périodiques et entretien des cloches et clochers - lot 3
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des cloches et clochers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
6️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-4
Titre: Contrôles périodiques et entretien des équipements de cuisine chaud et froid - lot 4
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des équipements de cuisine chaud et froid”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
7️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-5
Titre: Contrôles périodiques et entretien des installations électriques - lot 5
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des installations électriques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
8️⃣
Identifiant interne: 25S13/2025-6
Titre: Contrôles périodiques et entretien des poteaux et bouches à incendie- lot 6
Description du marché:
“Contrôles périodiques et entretien des poteaux et bouches à incendie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Description
Adresse postale: Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0004
LOT-0012
LOT-0013
LOT-0014
LOT-0015
LOT-0016
LOT-0017
LOT-0018
Base juridique:
“Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES établi en application des articles R2124-1, R2124-2-1 et L 2124-1, L 2124-2, R 2162-1 à R 2162-4 et 5 et...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000000000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Corruption
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de kourou
Numéro d'enregistrement national: 21973304500013
Département: Guyane
Adresse postale: HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: marches@ville-kourou.fr 📧
Téléphone: 0594223188 📞
URL: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)0594254970 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)0594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179 730 007 00020
Département: Guyane
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33)0594254970 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 094-318198 (2025-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕