ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV

Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la realisation des missions de suivi et d'animation de l'espace france renov
Numéro de référence: CC2025-751
Brève description:
ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'ESPACE FRANCE RENOV
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: CC 2025 751
Titre: Realisation des missions de suivi et d’animation de l’espace conseil france renov’
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
REALISATION DES MISSIONS DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV’
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Notation effectuée à partir de sous critères : - L’adéquation des moyens humains dédiés et mis en œuvre - L’adéquation des moyens matériels dédiés et mis en œuvre - La pertinence de l’approche méthodologique et organisationnelle du candidat - Performance en matière de protection de l'environnement - Pertinence des modalités d'échanges
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: références de prestations similaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau - CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: La Verrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdemortagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 155-533036 (2025-08-13)
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