Accord Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47

Immobilière Atlantic Amenagement

Réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-22 Avis de marché
2025-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47
Numéro de référence: AO 4875
Brève description:
“Réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“Accord Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Accord-cadre d'une durée de 36 mois ferme renouvelable 1 fois 1 an par décision expresse”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Restitution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobiliere atlantic amenagement
Numéro d'enregistrement national: 30432689500071
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@atlantic-amenagement.com 📧
Téléphone: 0546528362 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XgvUEKrVnv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XgvUEKrVnv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XgvUEKrVnv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 204-698259 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 712 952 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 140 750 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT - Accord cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 712 952 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ac environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas ac environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 441355914
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 252-868358 (2025-12-30)